AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'éducation oubliées sur sa porte, qu'il a refusé de ranger son téléphone en salle de restauration et l'a utilisé sous la table, qu'il ne s'est pas présenté à ses heures de retenue et a dissimulé de la vaisselle
Source officiellePage 68 sur 95
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles
Source officielle