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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f79ba5988459c548b9
17 mars 1965
17 mars 1965
VIDART ET TETREAU.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56990
16 mai 1968
16 mai 1968
CAIL, LE SUEUR ET VIDART. A RAPPROCHER : 21 FEVRIER 1961, BULL 1961, N 113, P 91 ; 29 JUIN 1967, BULL 1967, IV, N 525, P 443 ; 16 MAI 1968, BULL 1968, V, N 248, P 207, ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412f4
9 octobre 1973
9 octobre 1973
ET SUZANNE Y..., PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE SIS A ..., ONT DONNE EN LOCATION A VICENTE X...
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c52
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Antonio Vicente X..., lequel aurait été déclaré responsable de la collision par la juridiction répressive espagnole suivant jugement du 9 février 1983, confirmé en appel ; Attendu que l'arrêt attaqué
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467e3
27 mars 1996
27 mars 1996
X..., chirurgien, et Mme Y..., médecin-anesthésiste, du décès de l'enfant Vicart et les a condamnés in solidum à payer diverses sommes aux parents de l'enfant en réparation de leur préjudice ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86970
29 octobre 2003
29 octobre 2003
du barreau d'ANGERS Maison de l'avocat avenue Pasteur 49100 ANGERS INTERVENANT VOLONTAIRE: la chambre des avoués près la cour d'appel d'ANGERS, ayant pour représentant: Me VICART, avoué, membre de la
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07f
29 octobre 1991
29 octobre 1991
procédure pénale ; d Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le dispositif de la décision a été lu à l'audience du 1er février 1991 par Mme Vilvert
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343b
21 mai 1997
21 mai 1997
établis par un mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance des pourvois ; Condamne Mmes Z... et Vicente
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc032
15 novembre 1994
15 novembre 1994
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Gemtel Partnership, général partnership de droit californien, dont le siège est c/o Gemtel corporation 1177 San Vicente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A Comte, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314474_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400164_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Vicente demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sartène à lui verser la somme de 23 519, 28 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500194_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024, notifiée le 24 août
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411393_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Vicente demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleciv3
6137250ccd5801467741a887
9 mai 2007
9 mai 2007
Y..., architecte-, assuré par la société Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa Corporate solutions assurance, la société MC réfrigération, aux droits de laquelle vient la société Johnson
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200190
9 février 2017
9 février 2017
affaires de sécurité sociale de Brest, 5 mai 2015), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF du Finistère, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201199
7 juillet 2016
7 juillet 2016
maladie des Yvelines, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2015), que l'URSSAF de Paris et région parisienne, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201022
12 juillet 2018
12 juillet 2018
avril 2015, n° 14-10.822) que la Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse) a mis en demeure, le 24 février 2011, le groupement d'intérêt économique Kesa Electricals (le GIE), qui vient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202182
19 décembre 2019
19 décembre 2019
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Sacer Atlantique, aux droits de laquelle vient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200722
24 mai 2017
24 mai 2017
sécurité sociale de Saint-Etienne, 31 août 2015), rendu en dernier ressort, et les productions, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Sacer-Sud-Est, aux droits de laquelle vient
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