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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD002014092

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Le requérant se plaint en premier lieu d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de trois et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD002014492

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    La requérante se plaint en premier lieu d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et trois ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f15

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de DIJON ET : ASSOCIATION LES [Localité 6], ayant son siège social [Adresse 2], présente en la personne de sa directrice des ressources humaines Madame [B] INTIMEE REPRESENTEE par Me Vincent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Je vous demanderais d'avoir la bienveillance de ne plus me contacter en dehors de mes heures de travail ni sur ma boîte mail personnelle car j'aimerais profiter du peu de temps libre qu'il me reste' -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mr [N] a fini par craquer au bout de plusieurs heures, malgré sa réticence, après avoir été pris à parti par Mr [C] [W], notre supérieur hiérarchique commun. (')» ° qui mentionnent « Mr [X] [W] part dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Enfin, les éléments qui ont pu apparaître, par suite du licenciement de Mme X..., viennent encore confirmer le bien-fondé de cette mesure.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des articles 1102, 1104, 1371 et 544 du code civil, de : condamner solidairement M. et Mme [G] à effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble anormal de voisinage :suppression de la boîte

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bcf7f152a44182864a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

commerce, Vu l'article 1719 du Code civil, REFORMER l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole du 9 décembre 2021 (RG n°J2021000034) et statuant à nouveau : D''BOUTER

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je constate à ce jour que mon conjoint est à bout psychologiquement ceci uniquement dû à son travail (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'employeur doit fournir au conseil de prud'hommes les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction; le salarié produisant pour sa part les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aucune pièce ne vient tout autant étayer les affirmations de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a219415

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et lui avez remis en échange des produits d'une valeur moindre (à savoir une boîte à spaghettis d'un montant de 15,90 euros, une boîte Ventilofrais d'un montant de 26,90 euros, un saladier pouce d'un montant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300117

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Vincent X..., 2°/ Mme Amandine Y... épouse X..., domiciliés [...

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CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [W] [K] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 20] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204321_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204342_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6312f0a6ef56904f13d44e9e

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il a de fortes douleurs, dans le bras notamment, quelquefois, il ne peut plus le bouger.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09966

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente Mme Carine SANNOIS, présidente Mme Véronique BOST, conseillère

Source officielle