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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189d8ccdc6046d4748a089
19 mai 2026
une porte d’entrée (3.634,41 euros HT-4.361,29 euros TTC) et la pose des menuiseries (5.346,25 euros HT-6.415,50 euros TTC), soit 10.776,79 euros TTC, - la société DISTRIBUTION DE MENUISERIE par son abandon
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8f
21 mars 2002
TSF, - le 24 mai 1994 Monsieur Y... et Madame X... ont signé un accord de collaboration pour des travaux de montage pour un système de lutte incendie pour le compte de la société S. concernant un chantier
6253cafcbd3db21cbdd8c98f
16 octobre 2008
Sur la défaillance d'une entreprise, la SCI invoque la carence de la société STPCL, titulaire du lot VRD, qui a abandonné le chantier le 10 janvier 2001en l'état d'un litige l'opposant à la SCI sur la
Section des Référés
66b27309d90d454e62efafaa
1 juillet 2024
DESIGN BATIMENT a abandonné le chantier en laissant la maison à l’état brut, ni hors d’air, ni hors d’eau.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
Compte tenu de la très faible marge nous revenons sur ce chantier, nous pouvons absorber ces surcoûts et sommes contraints de décliner notre offre.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du (nouveau) Code de procédure civile, - à titre subsidiaire, ordonner une consultation aux fins de chiffrage du surcoût occasionné par les malfaçons et l'abandon
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W
6253cdb8bd3db21cbdd94438
5 février 2019
Ils soutiennent n'avoir reçu que trois propositions de prix seulement à hauteur de 43 377,12 euros ttc, duquel doivent d'ores et déjà être retirés les 5 % de retenue de garantie indue eu égard à l'abandon
6253cc52bd3db21cbdd8fc14
15 juin 2012
Subsidiairement elle soutient que la CAMCA assurances doit sa garantie au titre de la responsabilité professionnelle (chantier en cours en l'absence de réception), l'attestation nominative exigée par la
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b2
12 octobre 2023
Toutefois, le chantier de M. [T] [P] n'étant pas achevés, il n'y pas lieu de déduire des travaux de reprise, la somme de 141,50 euros (solde restant dû).
1ère Chambre
62721914228a02057de67570
3 mai 2022
démontrant qu'elle aurait été condamnée soit au bénéfice du maître de l'ouvrage soit au bénéfice d'autres entrepreneurs avec qui ce dernier a contracté, en raison d'une défaillance des matériaux livrés ; l'abandon
2ème Chambre
DTA_2303542_20240222
22 février 2024
l'inexécution de certaines prestations, l'arrêt des travaux ni le dépassement des délais impartis mais fait valoir que ces inexécutions et ce retard ne lui sont pas imputables, et qu'elle n'a pas abandonné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310424
5 novembre 2020
par l'absence de plans d'exécution, l'absence d'éléments attestant de la prise en compte des observations du géologue Ims, l'absence d'appel d'offres, l'absence de réaction du Pact aux réunions de chantier
ECLI:FR:CCASS:2020:C310497
26 novembre 2020
société Nortex ne conteste pas lui avoir confié des travaux de rénovation et d'aménagement des boutiques et appartements de l'ensemble immobilier lui appartenant à Arras et qu'elle lui reproche même un « abandon
Pôle 1 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d56
11 janvier 2011
Le chantier n'étant pas terminé et les travaux étant affectés de malfaçons, les époux [P] ont fait assigner Messieurs [G] et [V] aux fins d'expertise devant le juge des référés du tribunal de grande d'Evry
6253c966bd3db21cbdd88379
13 avril 2006
sous forme d'avenants ; Qu'aucun n'avenant de ce type n'est aujourd'hui communiqué, ce qui peut s'expliquer par la situation difficile de la société TTE dans la dernière période, ayant précédé son abandon
6253ca91bd3db21cbdd8b672
ECLI:FR:CCASS:2010:C300852
22 juin 2010
a été ouvert en avril 2003 ; que les époux X... ont réclamé l'arrêt du chantier par lettre du 7 mars 2004 ; qu'après la désignation d'un expert le 6 juillet 2004, ils ont résilié le marché de travaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00814
10 juillet 2012
d'autres entreprises sans avoir fait au préalable résilier le marché ; cette analyse se heurte cependant aux circonstances de l'intervention de Maître Y... qui est saisi aux fins de constatation de l'abandon
1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
Une douzaine d'entreprises est intervenue sur le chantier qui s'est achevé non sans difficultés.
Pôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
consente une aide immédiate de 35 millions de dollars, ou n'accepte de remplacer le prix forfaitaire convenu par un remboursement des dépenses effectivement engagées; que TEPE en brandissant la menace d'abandon
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