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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

une porte d’entrée (3.634,41 euros HT-4.361,29 euros TTC) et la pose des menuiseries (5.346,25 euros HT-6.415,50 euros TTC), soit 10.776,79 euros TTC, - la société DISTRIBUTION DE MENUISERIE par son abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8f

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

TSF, - le 24 mai 1994 Monsieur Y... et Madame X... ont signé un accord de collaboration pour des travaux de montage pour un système de lutte incendie pour le compte de la société S. concernant un chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98f

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Sur la défaillance d'une entreprise, la SCI invoque la carence de la société STPCL, titulaire du lot VRD, qui a abandonné le chantier le 10 janvier 2001en l'état d'un litige l'opposant à la SCI sur la

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b27309d90d454e62efafaa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESIGN BATIMENT a abandonné le chantier en laissant la maison à l’état brut, ni hors d’air, ni hors d’eau.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la très faible marge nous revenons sur ce chantier, nous pouvons absorber ces surcoûts et sommes contraints de décliner notre offre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du (nouveau) Code de procédure civile, - à titre subsidiaire, ordonner une consultation aux fins de chiffrage du surcoût occasionné par les malfaçons et l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ils soutiennent n'avoir reçu que trois propositions de prix seulement à hauteur de 43 377,12 euros ttc, duquel doivent d'ores et déjà être retirés les 5 % de retenue de garantie indue eu égard à l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc14

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Subsidiairement elle soutient que la CAMCA assurances doit sa garantie au titre de la responsabilité professionnelle (chantier en cours en l'absence de réception), l'attestation nominative exigée par la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toutefois, le chantier de M. [T] [P] n'étant pas achevés, il n'y pas lieu de déduire des travaux de reprise, la somme de 141,50 euros (solde restant dû).

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721914228a02057de67570

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

démontrant qu'elle aurait été condamnée soit au bénéfice du maître de l'ouvrage soit au bénéfice d'autres entrepreneurs avec qui ce dernier a contracté, en raison d'une défaillance des matériaux livrés ; l'abandon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303542_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'inexécution de certaines prestations, l'arrêt des travaux ni le dépassement des délais impartis mais fait valoir que ces inexécutions et ce retard ne lui sont pas imputables, et qu'elle n'a pas abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310424

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

par l'absence de plans d'exécution, l'absence d'éléments attestant de la prise en compte des observations du géologue Ims, l'absence d'appel d'offres, l'absence de réaction du Pact aux réunions de chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310497

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

société Nortex ne conteste pas lui avoir confié des travaux de rénovation et d'aménagement des boutiques et appartements de l'ensemble immobilier lui appartenant à Arras et qu'elle lui reproche même un « abandon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61638ef00d12e998c06d9d56

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Le chantier n'étant pas terminé et les travaux étant affectés de malfaçons, les époux [P] ont fait assigner Messieurs [G] et [V] aux fins d'expertise devant le juge des référés du tribunal de grande d'Evry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88379

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

sous forme d'avenants ; Qu'aucun n'avenant de ce type n'est aujourd'hui communiqué, ce qui peut s'expliquer par la situation difficile de la société TTE dans la dernière période, ayant précédé son abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b672

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

sous forme d'avenants ; Qu'aucun n'avenant de ce type n'est aujourd'hui communiqué, ce qui peut s'expliquer par la situation difficile de la société TTE dans la dernière période, ayant précédé son abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300852

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

a été ouvert en avril 2003 ; que les époux X... ont réclamé l'arrêt du chantier par lettre du 7 mars 2004 ; qu'après la désignation d'un expert le 6 juillet 2004, ils ont résilié le marché de travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00814

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

d'autres entreprises sans avoir fait au préalable résilier le marché ; cette analyse se heurte cependant aux circonstances de l'intervention de Maître Y... qui est saisi aux fins de constatation de l'abandon

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6285e0dd6a1876057df5d29c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Une douzaine d'entreprises est intervenue sur le chantier qui s'est achevé non sans difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340237dbf94c22343c9b9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

consente une aide immédiate de 35 millions de dollars, ou n'accepte de remplacer le prix forfaitaire convenu par un remboursement des dépenses effectivement engagées; que TEPE en brandissant la menace d'abandon

Source officielle

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