conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite et recevable la demande de l'emprunteur tendant à la déchéance du droit aux intérêts conventionnels fondée sur l'absence d'indication du taux de

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° E 22-10.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

au pourvoi n° W 98-30.012, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, La demanderesse au pourvoi n° X 98-30.013, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, Le demandeur

ayant décidé, après avoir recueilli l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

Aldigé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 13-10.759 et 13-10.760 ; Attendu,

de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BERTRAND, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° E 96-19.840 : MM.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et soutenues à l'audience, Me [M] sollicite à titre principal : - Prononcer la nullité de la déclaration d'appel faite par M.

de la connexité ; I - Sur le pourvoi du procureur général ; Attendu que, la déclaration de pourvoi ayant été faite seulement le mercredi 24 janvier 1996, après l'expiration du délai de cinq jours

La République islamique d'Iran a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le procureur général a formé un pourvoi en cassation contre cette décision (n° H 23-81.978). 7. Le 27 février 2023, M. [M] a formé une demande de mise en liberté. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIMS, (Laboratoire LSSA), société anonyme, dont le siège est ...,