et aux assemblées générales (article 4 du règlement de copropriété).

[O] réfute l'interprétation du règlement de copropriété et de la destination faite par l'avocat de la copropriété.

Les experts B... et D... ont considéré que la copropriété aurait dû, même en l'absence de désordres, faire procéder à un ravalement dont le coût aurait été de 75 % à 60 % des dépenses envisagées au titre

S’agissant du recouvrement des charges de copropriété exigibles avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN, les règles de prescription qui lui sont applicables sont régies par l’article 2222 2ème alinéa

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, elle doit s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

de mettre en oeuvre toute mesure utile pour faire respecter les dispositions du règlement de copropriété - condamner le syndic de copropriété au paiement d'une astreinte de 100 € par infraction

de copropriété alors qu'il ne peuvent invoquer une éventuelle infraction aux règles d'urbanisme ; qu'ils ne démontrent pas qu'est une partie commune le mur sur lequel a été ouvert une fenêtre et dont

de clause dans le règlement de copropriété prévoyant la solidarité entre indivisaires, chaque membre de l'indivision n'est, en principe, tenu que de sa propre part, les indivisaires peuvent être solidairement

et les répartissant en fonction du nombre de résidents par appartement ; que l'ASL, mise en sommeil après la modification des règlements de copropriété, a, par assemblée générale du 3 juin 2004, décidé

non réglées..

et du service de réception 24/24, - non-règlement des charges de copropriété, - défaut d'entretien des lieux en bon état de réparation locative et d'entretien, - non-règlement du loyer en nature.

Soutenant que des violations du règlement de copropriété auraient été commises par d'autres copropriétaires portant sur la fermeture d'emplacement de stationnement, MM.

de copropriété de ces parties d'immeuble en tant que partie privative, sur la base du modificatif du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division qui sera établi par le géomètre-expert

spéciales soient modifiées et qu'en conséquence il est impossible de répartir correctement les charges de copropriété ; Elle allègue que, malgré l'absence de contestation de l'assemblée générale, un

X... et la SNC LAURAZUR ont fait réaliser les travaux en violation des stipulations du règlement de copropriété ci-dessus rappelées ; que M.

de régler lesdits travaux effectués par un copropriétaire n'ayant aucun droit à exécuter des travaux sur les parties communes et que d'autre part il n'existe aucune autorisation permettant à la copropriété

[O] avait cessé de régler les charges appelées puisqu'il a été condamné à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 9.982,88 € au titre des charges de copropriété impayées au 10 décembre 2012

de règlement amiable.

des charges de copropriété au règlement desquelles elle s'était contractuellement obligée ; que les retards réitérés dans le paiement des arrérages constituent une violation grave et renouvelée par le

Elle précise qu'elle a développé tous ses efforts pour permettre la modification du règlement de copropriété au bénéfice de M.