TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4N2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [B] né le [Date

qui ne saurait être réduit en cas d'aide familiale ni subordonné à la production des justificatifs des dépenses effectuées.

et Mme [S] à verser 3000 euros au Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], - Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL et Mme [S] aux entiers dépens.

Sur l’intervention volontaire de Mma iard assurances mutuelles Il convient de recevoir l’intervention volontaire de Mma iard assurances mutuelles.

Métrobus (Régie publicitaire des transports parisiens), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

Le liquidateur judiciaire de la société a été attrait à la procédure devant le tribunal judiciaire de Lyon et par jugement du 10 mai 2022, ce tribunal a : - déclaré M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00848 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5FE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBH / Affaire : [W] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 30 novembre 2007, La Caisse de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la Caisse) a consenti à M.

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005627 du 08/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 2]

Mutuel de la Touraine et du Poitou à l'encontre de Maître [W] [T] et renvoyait l'examen de l'affaire à une audience de mise en état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01130 Chambre 4/section 2 N° RG 24/04083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZD JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 23 Avril

* * * La SA Lloyd's Insurance Company a interjeté appel le 22 aout 2022 à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier contre Messieurs [B] et [G], Madame [H]

Par courrier en date du 1er juin 2021, la mutuelle Oxance a proposé à Mme [T] deux postes de reclassement d'aide médico-psychologique l'un à temps plein, l'autre à temps partiel sur d'autres établissements

N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Minute n° 26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Président : Olivier

MUTUELLE DE [Localité 29] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Du fait de la mise en liquidation judiciaire de ce dernier, la communauté Y...- Z... a été poursuivie par les créanciers inscrits au passif de la liquidation judiciaire, et l'immeuble d'habitation sis

Madame Aline Y... épouse X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Béatrice GALLISSAIRES-BEYRIE, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/164 du 15/03/2002

Madame Aline G. épouse M. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Béatrice GALLISSAIRES-BEYRIE, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02 / 164 du 15 / 03 / 2002