X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2001), statuant sur contredit, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination caractérisant le contrat

EST LIMITEE PAR L'INTERDICTION ABSOLUE QUI LEUR EST FAITE DE RESTREINDRE, D'ETENDRE OU DE MODIFIER LES DROITS RESULTANT POUR LES PARTIES DE LEUR JUGEMENT; QU'AUX TERMES DU DEUXIEME, LES RENTES ALLOUEES

[U] [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la décharge des droits de succession mis en recouvrement le 26 juin 2017, alors : « 1°/ que pour la liquidation des droits de mutation par

à Mme C F veuve E.

société d'assurances Matmut, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à Mme [D] [R], épouse [W], domiciliée [Adresse 6], prise en sa qualité de civilement responsable de [B] [W], 11°/ à Mme [P] [E], veuve

Danièle, veuve LAGADEC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 février 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Colette

% ; QU'IL A FORME UNE DEMANDE DE REVISION LE 10 DECEMBRE 1963 ET QU'UNE EXPERTISE MEDICALE LUI A RECONNU UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE DE 100 % ; QU'IL EST DECEDE LE 24 AOUT 1967 ; QUE VEUVE

à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaires d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / 1° bis Les titulaires de l'allocation aux adultes

A LUI PAYER LA SOMME DE 1500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, D'UNE PART, QUE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES NE PEUT, EN AUCUNE FACON, DEPENDRE DE LA GRAVITE DE LA FAUTE COMMISE PAR

DEPOT SAVIEM DE LA REGIE RENAULT, S' EST SUICIDE PAR PENDAISON, LE 19 JUIN 1968, UN QUART D' HEURE AVANT LA REPRISE DU TRAVAIL, DANS UN LOCAL DEPENDANT DE L' ATELIER OU IL ETAIT EMPLOYE ; QUE SA VEUVE

A AMIENS, VEUVE COQUEREL, ACTUELLEMENT EPOUSE BELLINOT, A ETE ENGAGEE LE 2 JANVIER 1969, EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, PAR GERMAIN, EXPERT X...

Eliane veuve Y..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY Chambre des appels correctionnels en date du 13 juin 1984 qui statuant sur les intérêts civils dans une poursuite suivie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour Mme X... veuve Z... et l'UDAF de l'Orne, ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt

EST DECEDE, LE 28 AOUT 1976, LAISSANT SA VEUVE, NEE ALICE X..., COMMUNE EN BIENS D'ACQUETS ET INSTITUEE SA LEGATAIRE EN USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS SUCCESSORAUX, ET SES TROIS ENFANTS NES D'UN

Mme Gisèle Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Mireille A..., veuve

ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités de curateur de Madame [X] [M] [W] veuve

, ne se sont pas associés aux demandes de Mme veuve D... ; Attendu que M.

a été assigné, le 8 mars 1994, en paiement des dettes de la même société ; qu'il a invoqué la prescription de l'action ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors

droit de reprise en application des articles 21 et 66 de la loi du 1er septembre 1948 et de les condamner au paiement d'une amende civile de 10 000 francs ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, alors

société Archives généalogiques Z... et les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant au rapport à la succession de la moitié des sommes versées à l'association alors