AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Formation développement novation, dite FO DE NO, dont le siège est

conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

allocation to judicial formations and, prima facie , the admissibility conditions.

Déchéance des pourvois formés par les sociétés [1], [2] ainsi que par M. [V] 9. Les sociétés [1] et [2], ainsi que M.

M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

X... de ses obligations : que Mme Z... ne forme de reproches qu'à l'encontre de l'un des associés, M. Y...

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 La société publique locale mobilité et stationnement du Pays ajaccien , dont le siège est [Adresse 3], a formé

Raphaël B..., demeurant "Casse-Cou", 97240 Le François, II - Sur le pourvoi n° H 98-43.201 formé par M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-43.202 formé par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Maryvonne, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Manuel A... X..., ayant demeuré ...

, d'une part, que constitue une escroquerie, le fait, pour les dirigeants d'une entreprise, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de se faire allouer des sommes au titre de la formation professionnelle

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, et de Me ROUVIERE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé