Le mandataire judiciaire de la Société a été appelé en intervention forcée par assignation du 2 septembre 2022. Celui-ci n'a pas constitué avocat.

Portalis DBVS-V-B7H-GB7W ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 08 novembre 2023 19/01505 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

TRIFA aux dépens d'appel. L'ordonnance de clôture est en date du 21 février 2008.

dépose de l'enseigne Renault dont il disposait ; que la société Sergent s'opposant à cette résiliation, la société DAB l'a assignée en résiliation du contrat à ses torts ; que la société Sergent a appelé

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Les défendeurs ont, par exploit du 9 janvier 2009, appelé en intervention forcée la MACIF RHÔNE ALPES pour obtenir sa condamnation in solidum avec son assuré à réparation de leur préjudice matériel.

Y... a appelé en intervention forcée les époux Z..., acquéreurs de l'appartement de M. X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme M...

Sur appel de la société AGF IART la Cour d'Appel de LYON, par arrêt du 19 octobre 2001 a débouté la société AGF IART de ses demandes et a confirmé le jugement "sauf en ce qui concerne les condamnations

[U] [A] [X] [H]-[E] a appelé en intervention forcée ses 7 demi-frères et soeurs, es-qualités d'ayants-droit de Mme [G] [P] veuve [E]. 9- Par des conclusions déposées le 2 septembre 2024 sur le RPVA,

civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Qu'en statuant ainsi, par un moyen relevé d'office, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel

Y..., Mme Y..., la société et son assureur, la société Groupama Alsace assurances ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg et la société Mutuelle des motards ont été appelées en intervention

2022 suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANTE : S.A.

Le Crédit Lyonnais a appelé en intervention forcée la Deutsche Bank Espanola prise en qualité de banque présentatrice.

Mesdames [L] ont appelé en intervention forcée la SARL.

Par acte d'huissier en date du 21 mai 2013, les époux Z... ont appelé en intervention forcée Mme Paule X... épouse B..., propriétaire indivis avec son frère, M.

Appelée à l’audience du 2 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 10 septembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

[B] a appelé en intervention forcée M. [O] [K] de la SCP [K]-[N], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Freling prestige properties.