__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mars 2022), un jugement du 9 décembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [O] et de M. [T].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ROYAUME-UNI   (Requête n o 58243/00)           ARRêT 1 er juillet 2008     STRASBOURG     DéFINITIF   01/10/2008       Cet arrêt est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

suffisante aux fins de l'article 50 (art. 50).

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [F] [K], compagne de M.

n° D 17-21.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant

HONGRIE   (Requête n o 37374/05)                   ARRÊT     STRASBOURG   14 avril 2009   DÉFINITIF   14/07/2009   Cet arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2019), le 23 avril 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme A...

Ces motifs de droit et de fait se révèlent avoir été suffisants pour mettre l'étranger en mesure de contester utilement l'arrêté devant le juge des libertés et de la détention.

Italie (du 15   novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V). 32.

Pologne - 25792/94 Arrêt 11.7.2000 [Section I] Article 5 Article 5-3 Durée de la détention provisoire Durée d’une détention provisoire: violation Article 5-4 Garanties procédurales du contrôle Détenu n

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,