ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7O6 ----------------------- [T] [K] C/ S.A.S.

[Z] [F] a été embauché le 12 avril 2017 au sein de la société en qualité de «Responsable atelier, niveau 12». A ce titre, il avait deux salariés placés sous sa responsabilité : M.

Le 6 novembre 2019, Mme [Z] a été placée en arrêt de travail.

Enfin, par deux arrêts du 20 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé (Ass. Plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 20-23.673, Ass.

L'arrêt fut déposé au greffe à une date qui n'a pas été précisée.

Par arrêt rendu par défaut en date du 2 mars 2022, la cour d'appel de Paris, statuant sur la tierce opposition formée par Madame [W] [M], a notamment rétracté son précédent arrêt en date du 20 mars 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription

GEFER C.C.C le 18/01/24 à: -Me RENEVEY-LAISSUS -Me CAPLOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me AUDARD

Mme [D] a interjeté appel limité de ce jugement par déclaration du 12 mars 2020.

L'audience de plaidoirie a été fixée au 12 octobre 2023, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur l’intervention volontaire de M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°179 N° RG 22/05535 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDTV S.A.S .CISN [1] C/ M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

De cette union sont issus : - [V], né le 11 juin 1999, aujourd'hui majeur, - [B], née le 12 novembre 2000, aujourd'hui majeure.

Ce faisant, elle se prévaut tout d'abord d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 janvier 2020 (n°18-23.252).

(Civ. 1ère, 12 décembre 2007, n°06-11877 ; Civ. 1re, 16 avr. 2008, n° 07-12.224).

En l'espèce, il ressort du courrier électronique adressé au membre du CSE le 4 mai 2021 que 'Suite à un arrêt de travail, pour maladie, M.

LE BI-CONTINENTAL contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 décembre 2021.