Codes de loi français

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L331-7, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L623-1, Art. L623-4, Art.

Article 3

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les

Article 105

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1153-5, Art. L1153-5-1, Art. L2314-1, Art. L2315-18 IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-30, Art. L214-31 B.

Article 3

Art. L160-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2141-12, Art. L2141-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral II.-Les dispositions du 1° bis de l'article L. 558-46 du code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Art. L388, Art.

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L422-10, Art. L429-3 -Code des transports Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art.

Article 5

L213-8, Art. L213-9, Art. L213-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Art. L211-4, Sct. Chapitre Ier ter : La médiation, Art. L771-3, Art. L771-3-1, Art.

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art.

Article 25

Art. R*631-21, Art. R*631-27 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 32

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'ACCUEIL DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 A modifié

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur "communication" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

Article 9

A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art.

Article 11

. - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 27

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3, Art. 1 II. - Les dispositions insérées par le I dans le décret du 15 mars

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-19, Art. L262-25, Art. L262-27, Art. L262-29, Art. L262-30, Art. L262-31, Art. L262-34, Art. L262-37, Art. L262-38, Art. L262-39, Art.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 1

- Code du travail Art. L3142-2, Art. L3142-4, Art. L3314-5, Art. L3324-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L623-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1981 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 20 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 26 septembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3,