L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

en quoi ces actions étaient exercées dans des conditions exclusives de subordination n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; qu'en excluant l'existence

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 2 et 3 du protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois du 30 novembre 2004, annexé à la convention collective

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil.

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que si toute attestation doit être datée et signée de la main de son auteur, celui-ci devant annexer en original ou en photocopie tout

L. 1221-1 du Code du travail.

L. 1222-1, L. 1226-2 et L. 1232-1 du code du travail ; 6.

1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3 § 1 de la convention de Rome du 19 juin 1980, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les

(conclusions page 18), la cour d'appel a violé les articles L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail dans leur version applicable au jour de la rupture et l'article 1353 du code

L 1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2.

L. 1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les juges sont tenus de procéder à l'analyse des documents soumis à leur examen ; que l'employeur produisait aux débats une télécopie

L. 1221-1 du code du travail.

en déduire qu'il devait en être de même pour la journée du 14 juillet 2006, la conseil des prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil ensemble l'article L. 121-1 devenu l'article L. 1221-1 du code

L.1232-1, L.1331-1, ensemble l'article L.1221-1 du Code du travail.

elle y était pourtant invitée, si l'employeur avait respecté la procédure de dénonciation des usages, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail

de l'article L. 3253-8 du code du travail ; Que le moyen est inopérant ; Mais sur la seconde branche du premier moyen des pourvois de l'AGS : Vu l'article L. 3253-8 du code du travail ; Attendu