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450 du nouveau code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

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En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

L. 122-41, alinéa 2, devenu l'article L. 1332-2 du Code du travail.

450 du code de procédure civile

Sur la résiliation et l'expulsion Il résulte des articles 1217 et 1224 du code civil dans leur version issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 que la partie envers laquelle l'engagement n'a

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[U] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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