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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4edc9d5768f5966fd88

T. Judiciaire

25 janvier 2024

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

Source officielle

CA

Chambre 1 A

6970cddacdc6046d471c7be8

Appel

14 janvier 2026

L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte, soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4331f06e1567cdd9f59e

T. Judiciaire

29 avril 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca478cdc6046d477f0483

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ec30ea89248182a583e

T. Judiciaire

10 avril 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243702fc178212f7e4fa

T. Judiciaire

4 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Service des référés

697b278acdc6046d47150746

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799728b3f1e77535a54ee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Sur le fondement des articles L. 312-39 du code de la consommation, 1227 et 1343-2 du code civil, elle soutient que le débiteur a conclu un contrat de prêt aux conditions sus-évoquées le 11 avril 2019,

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243d02fc178212f7e5d7

T. Judiciaire

4 avril 2025

Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR fond

67783852e5fcd6312332e1bc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR fond

660ef019fbb79e8fd3d32c2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR fond

66a14634bfa4c7b1df1a9533

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01ffbb79e8fd3d32cd2

T. Judiciaire

4 avril 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b585fd6229a4e58a5b1b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7befacdc6046d470da87e

T. Judiciaire

2 avril 2026

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45814

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Sur le constat de la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36f2cdc6046d471eed7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

Source officielle

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802935e7195250be0ae06aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293637195250be0ae0740

T. Judiciaire

8 avril 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6802936c7195250be0ae0836

T. Judiciaire

8 avril 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

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