Elle fonde cette demande de condamnation de Madame [M] [K] à lui payer la somme de 3 522 euros sur les articles 1240 et 1241 du Code civil.

[G] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner M.

1240 du code civil, et à titre subsidiaire, 1303 et suivants du même code.

Sur la mise en cause de l’assureur L’article 331 du code de procédure civile dispose qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre

INFINITE [Localité 1] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1353, 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, Il est demandé à la

1641 du code civil, l'article 1245 et suivants du code civil, les articles 1240 et 1241 du code civil, les rapports IC 2000, INES et SERMA TECHNOLOGIES Confirmer le Jugement entrepris et : Juger que

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

à payer des loyers, charges et indemnités d'occupation, ainsi que 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

145, 331 et suivants, 367 et suivants et 809 du code de procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, pour voir : - Désigner un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre les loyers à

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

des factures dues, ainsi que celle de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1116 devenu 1137 du code civil, ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1382, devenu 1240, du code civil.

les articles L. 481-1 et s. du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, CONSTATER que Google a déréférencé, par une application défaillante de son outil SafeSearch, un nombre important d'offres

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Par conclusions déposées le 25 juillet 2025, la société Lecureur, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1218, 1242, 1719, 1720, 1731 du code civil et de l'article 700 du code de procédure