382 du Code pénal, 181, 214, 381 et 519 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en matière répressive les juridictions sont d'ordre public ; que les juridictions correctionnelles

700 du code de procédure civile, - condamner le cotisant aux dépens.

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil, L. 121-12 du Code des assurances, 2, 3, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1315 du code civil et L. 464-2 du code de commerce ; 5°/ que pour considérer que les pratiques reprochées à la société Spie Sud-Ouest sont particulièrement graves dans la mesure où elles limitent l'intensité

des articles L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [K], accepté par [O] [A] [

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [L], accepté

375 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 375, alinéa 1er, et 388, alinéas 1 et 2, du code civil : 4.

et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [Y]

[C] et Mme [Z] de leurs prétentions ; - rejeté la demande de la SCI Judimmo en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale

Code de procédure civile

d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, en violation de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

381 et 394 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, Mlle X... avait demandé par télécopie du 24 avril 1992 la "radiation" de l'instance qu'elle avait introduite le 24 janvier

381 à 383 du code de procédure civile ; ORDONNE la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, DIT que les parties ne pourront procéder à la réinscription de l'affaire que sur justification

Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 Mai 2025, par le tribunal judiciaire de de SAVERNE, Vu les dispositions de l'article

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier, Vu les articles

ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat de la 6e Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Assisté de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les dispositions des articles