légale de licenciement * 2. 480, 36 € à titre d'indemnité de préavis et 248, 03 € pour les congés payés afférents -condamner la société GESTI-PRO à payer à Mme A... la somme de 2. 000 € au titre de l'article

la somme de 8940€ TTC à Maître [Y] - de condamner Maître [Y] à verser la somme de 3726,90€ au titre de l'article 700 du CPX Maître Sophie BAUMEL-JULIEN soutient notamment : - que sa cliente n'a pas

L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, - de réduire le montant de l'indemnité fixée en application de l'article 700 du CPC; Vu les dernières conclusions du 30 août 2012 par lesquelles la société

700 du CPC outre réserver les dépens.

CONDAMNER solidairement Monsieur [L] et la Compagnie AVIVA à verser à Monsieur [O] une somme de 5000 € au visa de l’article 700 du CPC ». *** Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique

[N] [K] ; - le condamner à lui payer 3.500 € au titre de l’article 700 du CPC. M.

700 du CPC.

1154, les condamner solidairement à payer la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens y compris les frais d'expertise de 1 578,84 €.

-article 700 du CPC : 773,32€ * frais accessoires : 320,00€ * frais de greffe : 31,80€ A la suite de cette requête, le Président de ce Tribunal a rendu le 11 février 2025 une ordonnance d'injonction

700 du CPC.

700 du CPC condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la [Adresse 9], la somme de 1000 € au titre de l'article 700 de première instance, si la cour faisait droit

700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

brut * dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence : 77. 978, 04 € * intérêts légaux à dater du jour de la demande -remise des bulletins de paie conformes * 2. 000 € au titre de l'article

R. 1455-7 du Code du travail; Sur l'article 700 du CPC Qu'il ne semble pas inéquitable d'accorder au salarié la somme de 300,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 CPC.

700 du CPC à la SAS CRIT ; - 500 € au titre de l'article 700 du CPC à la SAS KEOLIS [Localité 9] DEBOUTE la SAS TRANSDEV [Localité 9] MOBILITE de ses demandes ; MET les dépens à la charge de

V., en la personne de son représentant légal, à verser à la SAS SG2A - Article 700 du CPC : 500 ¿ DEBOUTE la SARL G. D. V. de sa demande relative à l'article 700 du CPC CONDAMNE la SARL G. D.

700 du CPC.