899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 07 avril 2023 du juge des contentieux de la protection de beziers, Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [Y] le 12 Juillet 2023

804 du code de procédure civile.

400, 401, et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ; Qu'en outre chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés en vertu de l'article 399 du code de

121-3, L. 223-15-2 du code pénal, 895 et 902 du code civil, préliminaire 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la présomption d'innocence

624, 625, 631, 632 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile, et l'article 1351 devenu, 1355, du code civil : 8.

122 et 125 du code de procédure civile, ensemble, l'article 18 du décret n°93-892 du 6 juillet 1993 et le texte susvisé.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Juin 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne

899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 16 décembre 2025 du tribunal judiciaire de Carcassonne, Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [N] le 17 Mars 2026, Attendu

899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 31 août 2023 du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Béziers, Vu l'appel interjeté par Monsieur [W]

-Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X...

[W] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

1096 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ qu'il incombe à celui qui prétend avoir consenti des donations et les révoquer d'établir l'existence de ces donations ; en l'espèce,

La communauté conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, par les consorts [A] et [Q], chacun.

450 du code de procédure civile

, et Marie POINSIGNON, greffière placé et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles