[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

450 du code de procédure civile

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

MINDS ET FINANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

R. 25 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 25 et 710 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3

[W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » M.

son expiration constitue le point de départ du délai dont l'intimé dispose pour conclure, en application de l'article 909 de ce code.

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

Sur la notification des conclusions d'appel : La SAS Soprema Entreprises invoque les dispositions des articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, et estime que M.

Vu l'ordonnance rendue le 18 février 2025 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler : * d'une

Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2024 par le président de chambre au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler : * d'une part

Vu les dispositions de l'article 905 et suivants du code de procédure civile.

902 du code de procédure civile.

Elle souligne à titre subsidiaire, que son appel incident à l'encontre de la Sas Scierie Hémery a été notifié le 22 septembre 2022, dans le délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile et

901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

articles 908 et suivants du même code en application de l'article R 661-6 du code de commerce.

ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra