131-21 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 266, 282, 592, 593, 877 et 885 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa

juillet 1988 portant amnistie et des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour condamner Louis X... à des réparations civiles au profit de Willy

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 du code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du code de procédure

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, 56 du décret du 19 décembre 1991, 85, 86, 88, 88-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, excès de pouvoir, manque de base légale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L.16 B.1 et L.16 B.II du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-1 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Georges X... coupable d'abus de biens sociaux

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-7 et 313-1 du Code pénal, 427, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

132-1, 132-20 du Code pénal, 485-1 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

, ou libérée pendant la procédure ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale

, ou libérée pendant la procédure ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale

6. 3 b) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 114, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 138, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a astreint

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du nouveau Code pénal, 211, 212, 427,

9 et 11, alinéa 1er, du décret n° 76-148 du 11 février 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une

509, 512, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, réformant le jugement entrepris, dit n'y avoir lieu à rectifier le jugement