. 341-1 du code de l'environnement.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination

E et Mme H le versement une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 425-18 du même code : " Lorsque le projet porte sur la démolition d'un bâtiment situé dans un site inscrit en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, le

A... la somme globale de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la déclaration exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

[Z] à payer à la société Sogefinancement la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Et l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, figurant au sein du livre II de ce code, dispose que : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement. (). / La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de

L. 341-1 du code de l'environnement.

En vertu de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

En vertu de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Elle relève qu'aux termes de l'article L.264-1 du code de l'action sociale et des familles- CASF-, seules les personnes sans domicile stable peuvent être autorisées à se faire domicilier auprès d'une administration

En vertu de l'article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

F..., Mme J..., Mme D... et Mme H... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l'Article L.341-1 du Code de la Consommation, Vu les dispositions de l'Article L.313-22 du Code monétaire et financier, Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

D'une part, s'agissant des visites, l'article L. 341-1 du code pénitentiaire prévoit : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce notamment par