COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: P 21-15.529 Demandeur: la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama méditerranée Défendeur: la société

René X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1er chambre), au profit de la société Les Assurances Mutuelles de

Mutuelles, société d'assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aisne diesel services, de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama

Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits et obligations de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 775 65 2 1 26 Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET

et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; 3°) à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, représentées par la Scp Barbier et Associés, aux écritures de Me Chevrel Barbier

IARD et de la SAM MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE ; la SASU COUGET FERMETURE, assurée auprès de la CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 14] VAL DE LOIRE.

Suivants les conclusions en réponse n°1 signifiées par voie électronique le 5 septembre 2025, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge des référés de : Recevoir l’intervention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCB AFFAIRE : Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS

Dans ce cadre, la société MMA Iard, assureur de la société Chaudronnerie albanaise, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, a été mise en

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des centres éducatifs du Limousin, association de la loi de 1901, dont le siège est à Ussel (Corrèze), ..., 2°/ la caisse régionale des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelles de France, dont le siège est à Chartres

Saint-Rémy l'Honoré (Yvelines), ferme de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre, 1ère section), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-12.604 Demandeur(s) : la société Mma Iard assurances mutuelles, ès qualités, et autres Avocat(s) : la

Chambre nationale des huissiers de justice, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covea caution, 3°/ la société MMA Iard assurances

[X] Défendeur : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne et autres Requête n° : 789/22 Ordonnance n° : 90094 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE ___________