CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
en avril 1991 avec le coefficient 510 ; statut cadre position P4 en novembre 1996 avec le coefficient 679 ; "responsable administratif et financier" (RAF) à compter du 1er avril 1999 et classé P4 avec
4ème Chambre
DTA_2005744_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
L'employeur conteste l'existence d'un prétendu accord et soutient que l'emploi occupé correspondait bien à la classification ETAM niveau 2.2 coefficient 310, et que le seul intitulé de poste « directeur
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
En réservant l'attribution de la prime de technicité au personnel éducatif et paramédical qualifié ainsi qu'aux cadres de direction, le principe sus énonçé a été respecté dans la mesure où ce personnel
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
PLASTIC aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 2002, en qualité de Technicienne Méthode Ordonnancement, classification des Employés et Techniciens, niveau IV échelon a coefficient
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00928
31 mai 2017
Toutefois, la SA INTERNATIONAL PAPER ne démontre pas avoir établi et diffusé les critères objectifs et clairs justifiant l'attribution de CIS.
7ème chambre
DTA_2303929_20250507
7 mai 2025
de modulation retenu pour le calcul de l'IFSE ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du taux du coefficient de modulation retenu qui ne prend pas en compte sa manière de servir
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
Sur les fonctions exercées par la salariée, le coefficient 105 (moins de vingt six ans) et 115 (plus de vingt six ans) correspondant à la position 2-1 et attribué aux ingénieurs ou cadres ayant au moins
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00225
4 février 2015
. 1. 4 et V1. 5 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de classification à la position IV, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
d'un coefficient de niveau 210 (classification établie par la Confédération), étant précisé que ce coefficient n'est pas figé et pourrait être réévalué selon l'évolution de la qualification diplômante
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db62cdc6046d470fae08
10 avril 2026
[W] [J] l’attribution d’une retraite personnelle à compter du 1er octobre 2024 pour un montant net mensuel de 1 011,50 euros. Le 1er octobre 2024, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10532
18 mai 2017
», niveau II, échelon 3 correspondant aux échelons 180, 185 et 190; la rémunération brute des salariés positionnés aux coefficients 180 et 185, reclassés au niveau II, échelon 3 était augmentée de 40
3ème chambre
DTA_2005483_20230403
3 avril 2023
à l'application à la plus-value en litige d'un coefficient d'érosion monétaire de 2,67.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412
5 mars 2014
X... en 1991, de niveau «III-b coefficient 105», pour déduire que bénéficiant au sein de la Société Idex énergies de la classification «III-a coefficient 95», il avait fait l'objet à l'occasion de son
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3a
18 juillet 2024
Le classement de Mme [V] correspondait à l'échelon 01 de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires, deuxième catégorie.
4ème chambre
DTA_2200973_20250701
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) l'annulation des 30 titres exécutoires émis et la décharge de la somme correspondante de 7 949,28 euros sollicitée par Voies navigables de France
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc009
21 janvier 2025
L'application de ces critères conduit à l'attribution d'un certain nombre de points pour chaque emploi.
2ème chambre
DTA_2003626_20230522
22 mai 2023
Enfin, ses nouvelles missions correspondent à son grade et à son cadre d'emploi.
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
- sur le coefficient 240 : la circonstance qu'un salarié conseille et forme d'autres personnes de son service n'a rien à voir avec l'attribution du coefficient 240 dans la mesure où plusieurs salariés
6ème Chambre
DTA_2204474_20240220
20 février 2024
euros ; 3°) d'enjoindre au CEREMA de procéder au versement du solde restant dû dans un délai qui ne saurait excéder deux mois ; 4°) d'enjoindre au CEREMA de lui verser la somme de 7,45 euros correspondant
Page 68 sur 224
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.