CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 958 résultats pour « augmentation frauduleuse du passif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14342

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

une rescision du prix de cession ; Ils sollicitent la mise en jeu de la garantie d'actif et du passif consentie par les époux [E] dans le cadre de la cession de leurs actions au sein de la SDM ;

Source officielle

Page 68 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837da

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

* * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL ASMK exploite un fonds de commerce de vente de fruits et légumes, situé [Adresse 3], acquis par acte authentique du 15 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201048_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [T], ès qualités de gérant ; que le Tribunal avait fixé la date de cessation des paiements de la SARL BF AGENCEMENT au 25 décembre 2023, soit 18 mois avant l'ouverture de la procédure ; que le passif

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fefbbafeb3672d8896301

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

L'acte authentique de vente prévoyait la livraison du bien au 2ème trimestre 2008.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742435d

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

000 000 francs CFP d'amende, le second, pour abus de biens sociaux et complicité de malversation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé la nullité de l'acquisition frauduleuse

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35aa83146e04f531ebe4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

KIDILIZ GROUP par contrat de travail à durée déterminée du 20 août 2018 au 31 août 2019 en qualité de responsable régional réseau statut cadre position 2 moyennant un salaire mensuel brut de 5000 euros augmenté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10140

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

La créance déclarée au passif de la procédure collective, étant admise le 25 janvier 2012 par le juge commissaire pour un montant de 274.902,79 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Victoria Finance a consenti une garantie d'actif et de passif dont le montant était plafonné à 850.000 euros, garantie par un séquestre de 300.000 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f569b7cff8efb73576e3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

**impôt sur la construction et taxes foncières Les impôts locaux doivent figurer au passif du compte d'indivision et sont supportés par les coïndivisaires à proportion de leurs droits.

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6b7da3610fe0aaac3a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

] [M], la somme de 230.000 euros majorée des intérêts au taux légal, à compter du 20 mai 2014, - débouté la société Skelling Limited de toutes ses demandes, fins et conclusions, - fixé au passif

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae2f25437b69df75b74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] sont donc en lien direct avec l'insuffisance d'actif constatée et justifient que soit mise à sa charge une partie du passif généré par ses fautes.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f8833669228

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils exposent en premier lieu que seuls les créanciers disposant d'un droit né antérieurement à l'acte frauduleux reproché sont recevables à exercer une telle action alors qu'en l'espèce, la créance de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fc

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi pour concurrence déloyale et de condamner la société Camille D à rembourser à la société Anabela la somme de 5.136,23 euros augmentée

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d13c25a97f0381f4b9a

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[X] avant le rapprochement avec la société Allegro et qui se sont d'ailleurs poursuivies au cours de l'exercice 2013 après la rupture des négociations, qu'en outre, le chiffre d'affaires a augmenté en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

communication du livre d'entrées et de sorties du personnel des sociétés Transports Y... et SSTD et de l'accord du 5 septembre 2005 conclu entre ces deux sociétés, d'autre part, à l'inscription au passif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00867

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

répond par écrit qu'elle confirme les points suivants : « Mise en place immédiate d'un nouveau dossier de location financière couvrant le solde des indemnités XEROX à savoir 20.419,52 € HT soit une augmentation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49cd8712699124c7a8a1

Appel

29 août 2019

29 août 2019

[H] pour le compte de la SARL Coco Loco ; que Mme [U] soutient que celui-ci a formalisé l'intention d'engager la SARL Coco Loco dans une augmentation de capital destinée à l'intégrer en tant que nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6505a7af61ade8685d0e

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Il fait valoir qu'il existe aucun agissement frauduleux de la part de sa part et de son liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864fd

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir fixer au passif de la liquidation de la société des sommes à titre de rappels de salaire.

Source officielle