le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marylou DIAMANTARA, substitué à l’audience par Me Gabrielle SAMAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENINGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 09h52, enregistrée sous le N°RG 26/02655 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 24 mai 2026 à 10h38, enregistrée sous le N°RG 26/02589 présentée par M. le Préfet des Bouches

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

conclusions du 28 mars 1996, la Caisse régionale de Crédit agricole d'Avignon et du Vaucluse a indiqué à la cour d'appel qu'elle avait fusionné avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

X... l'avait embrassée sur la bouche ; que ne comprenant pas ce qui se passait, elle lui avait dit d'arrêter et était repartie dans sa chambre ; que A...

Robert ou LESCASTREYES, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du I3 Janvier 1993 qui, pour complicité d'assassinat en ce qui concerne le premier, pour assassinat en ce qui concerne

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2005) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile d'exploitation agricole La Ferme du Bouc

M. 1 N 381 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1 ) la Société de distribution

Raymond Y..., demeurant quartier l'Escaillon, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Ginette Y..., née Z..., demeurant quartier l'Escaillon, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai de quinze jours, par un courrier qui a été notifié le 31 décembre 2025.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES CONCERNANT UN TERRAIN SITUE A ALLAUCH, AU LIEU-DIT "LA CALECHE" BOUCHES DU RHONE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DES BOUCHES-DU-RHONE, dont

Lahoucine X..., 2 / Mme Alika X..., demeurant tous deux à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section