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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101636_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103127_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D É C I D E : Article 1er : La décision du 19 mars 2021 de l'agence régionale de santé Bretagne est annulée. Article 2 : L'agence régionale de santé Bretagne est condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00807_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme B a été prise en charge le 4 mai 2016 par le centre hospitalier Centre Bretagne en raison des douleurs de la fosse lombaire qu'elle présentait.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203138_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

M. et Mme A... sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 317 et 1238 située rue Georges Bonnet au Temple de Bretagne, sur lesquelles est édifiée leur maison d’habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae36

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

C/ CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE POURVOI No 15/08 DU 07.03.08 Réf Cour de Cassation: Q 0841077 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa97

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

SAS SERIS SECURITY VENANT AUX DROITS DE SECURIFRANCE 26 rue de l'Ile de France BP 213 75017 SAINT NAZAIRE CEDEX Représentant : Me Laurence DEPOUX (avocat au barreau de PARIS) POLE EMPLOI BRETAGNE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678765

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

A LIEU, DES LORS, DE REJETER L'APPEL FORME PAR LADITE UNIVERSITE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE PRESENTEE PAR L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE EST REJETEE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104427_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104428_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104431_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104433_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104434_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104435_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88280

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[L] Défendeur : le Pôle emploi Bretagne Requête n° : 879/22 Ordonnance n° : 88280 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Pôle emploi Bretagne, ayant la SCP

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028272376

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

l'annulation de la décision prise par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Bretagne occidentale : 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622873

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

recrutement d'un professeur des universités en probabilités (poste 25PR0017) à l'université de Brest ainsi que, par voie de conséquence, la décision du conseil d'administration de l'université de Bretagne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100328_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

enregistrée le 15 janvier 2021, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la somme de 30 euros correspondant à une facture de frais de transport scolaire, émise le 4 décembre 2020 par la région Bretagne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794663

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE et du SYNDICAT REGIONAL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c2e7cdc6046d479a1230

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Photovoltaïque Bretagne

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BRETAGNE HOME SERVICE

SIREN 481951655Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes conjointement avec la SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître Sarah RODIER, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 RENNES.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 2

SIREN 442330791Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BRETAGNE PAYS DE LOIRE MACHINES OUTILS

SIREN 340194703Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/07/2026

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Modifications diverses

STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD

SIREN 500886908Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EOLIENNES FLOTTANTES DE SUD BRETAGNE

SIREN 920860558Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/07/2026

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