Le référentiel professionnel et le référentiel de certification du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " sont consultables sur le site www.chlorofil.fr

Article 11

—

Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.

Article L6314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 19

Code du travail

Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle.

Article L446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Les personnes qui n'ont pas obtenu ou acquis les certificats de production de biogaz nécessaires sont mises en demeure d'en acquérir.

Article R752-44-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 12

Code de commerce

Le formulaire intitulé “ Certificat de conformité ” est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article R446-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56

Code de l'énergie

Avant de procéder à l'inscription de l'installation de production de biométhane, le gestionnaire du registre de certificat de production de biogaz vérifie que :

Article D636-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :

Article 23

—

Le détenteur du certificat de type d'un produit doit assumer les responsabilités définies aux chapitres VII et VIII.

Article A4212-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Le certificat de qualification de conduite seul à bord est retiré par l'autorité compétente pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

Article D256-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69

Code rural (nouveau)

Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs.

Article L4241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

Les conditions de délivrance des diplômes, des certificats et des titres mentionnés à l'article L. 4241-4 sont fixées par voie réglementaire.

Article 31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95

Code civil

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ou des chambres de proximité compétents pour délivrer les certificats de nationalité sont fixés par décret.

Article Annexe II

—

tolérance ou incidence hémodynamique Risque d'incident hémodynamique (notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants) La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : Risque obstétrical Grossesse

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43

Code de l'environnement

d'un parc national, sont applicables les règles suivantes : 1° En dehors des espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses

LEGIARTI000051759085

—

Dans le cas d'une formation continue en milieu professionnel-tutorat définie au 2.4.1 de l'annexe I, l'attestation inclut également : -l'identité du tuteur et le cas échéant son numéro de certificat ainsi que la portée de son certificat pour chaque mission

Article 2

—

d'immatriculation annotée conformément à la réglementation applicable en matière d'immatriculation des véhicules terrestres à moteur ; -du certificat de radiation de l'immatriculation pour les aéronefs et les bateaux destinés à la navigation intérieure

Article ANNEXE

—

Déclaration d'affectation et de cessation d'affectation d'un véhicule au transport public de personnes, à adresser au préfet Je soussigné (propriétaire du véhicule) Déclare, à propos du véhicule suivant (voir les informations sur le certificat d'immatriculation

Article 9

—

d'admission, les candidats déposent à l'école de leur choix un dossier comprenant les pièces indiquées ci-dessous : - une demande écrite de participation aux épreuves ; - un curriculum vitae ; - une copie certifiée conforme de leurs titres, diplômes ou certificats

Article 8

—

Un déchet ne peut être admis dans une installation de stockage qu'après délivrance par l'exploitant au producteur, ou détenteur, d'un certificat d'acceptation préalable.

Article 4

—

Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de pharmacien aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse les diplômes, certificats et autres

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