raisonnement, l'argument de la Maif tendant à voir reconnaître le bénéfice de sa clause est infondé ; que même en présence d'une clause valable, il incombe à l'assureur qui invoque une exclusion de garantie

Michel X... d'apprécier l'étendue de la garantie ; que la clause qui comporte un déséquilibre au détriment de l'assuré est abusive ; que l'UCB n'a pas respecté son obligation d'information et de conseil

[D] d'une diminution de l'actif net ou de la valeur des sociétés Bertlink, Ficap ou SGA Varenne ; - en droit des sociétés, mise à part la garantie d'éviction, la seule garantie de droit bénéficiant à

d'exclusion de garantie invoquées par les assureurs des sociétés ECO TENDANCE (IME) et BEOLOGIC (AMLIN) En conséquence : -de faire droit à l'appel en garantie formé par la société ETABLISSEMENTS [

En troisième lieu, les appelants opposent la clause d'exclusion de garantie figurant à l'article 6, point 26 des conditions générales, aux termes de laquelle l'assureur ne garantit pas : 'les dommages

, et restitutions en contre-valeur en euros ; CONDAMNE M.

, EN TOUTE HYPOTHESE, AUCUN ACTE EXCEDANT LES POUVOIRS DU GERANT, A FORTIORI, S'IL ETAIT ETRANGER A L'OBJET SOCIAL, NE SAURAIT ETRE ACCOMPLI SANS LE CONSENTEMENT UNANIME DES ASSOCIES, A MOINS D'UNE CLAUSE

INTIMEE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué assistée de Me Guy-Claude ARON, avocat

de pouvoir être considérée comme étant efficace ; que si la valeur exacte des biens donnés en garantie ne figure pas à l'acte de cautionnement hypothécaire litigieux et qu'elle n'est pas juridiquement

[U] a fait assigner la société Meca Center en garantie.

[D] doit garantir, - débouté M. [D] de sa demande tendant à faire application de la clause exclusive de responsabilité, - condamné M.

Elle se prévaut d’une clause d’exclusion de garantie concernant la reprise des prestations de son assurée sur l’ouvrage.

Y... une rente viagère mensuelle et à affecter à la garantie de son paiement divers biens immobiliers leur appartenant ; qu'en octobre 1992, un incendie a causé des dommages à l'un des immeubles faisant

dite en valeur à neuf, c'est-à-dire que la valeur à assurer est la valeur de la reconstruction sans déduction de la vétusté pour les bâtiments et que cette valeur de reconstruction correspond au prix

, distincte d'une clause de non garantie, a pour effet de transférer à l'acquéreur la charge de l'obligation de réhabilitation ; qu'en l'espèce, la société Rhodia chimie avait insisté dans ses conclusions

à la société ITAM, en l'état, pour la somme de 600 000 francs ; "que, le 2 juillet 1991, entendu, Jean-Claude X..., directeur de la société Or Télématique précisait que deux ordinateurs, ICL 2988 et

de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée par : Me Guy-Michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 175 COMPOSITION DE LA COUR : En application

(l'assuré) a souscrit le 7 février 1980 auprès de la société Rhin et Moselle un contrat d'assurance « sécurité des non-salariés » garantissant les risques décès, invalidité et incapacité, une clause d'ajustement

PROMOTION IMMOBILIERE qu'en 1993, Monsieur X... estimait lui-même la valeur du 3ème appartement à la somme de 373 523,69 francs (la pénalité de 10 % l'an de la valeur de l'appartement en 1193 calculée

Attendu que la société Brand Manutention et la société Financière Brand ont souscrit auprès de la compagnie La Baloise France une police comportant une clause d'assurance pour compte et garantissant tant