saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en faisant valoir qu'à compter de son embauche elle devait bénéficier d'un classement au 3ème échelon, position III, coefficient

Y... a soutenu que le loyer devait être plafonné conformément à l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que pour décider qu'il y avait lieu d'appliquer le coefficient de plafonnement au

n°2318127 le 31 juillet 2023, la société foncière de Paris SIIC, représentée par la société EIF, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge partielle de ses cotisations de taxe foncière augmentées

protocole d'accord instituant des garanties relatives à la carrière des agents d'Usinor en date du 13 janvier 1983, dire qu'en vertu de cet accord, la société Sollac n'est pas autorisée à appliquer un coefficient

FRANCS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, CETTE INDEMNITE AURAIT ETE FIXEE AU MOYEN D'UNE REEVALUATION INTERDITE, ET QUE, D'AUTRE PART, L'EXPERT AYANT DEJA, EN EVALUANT LE FONDS, AFFECTE D'UN COEFFICIENT

augmenté au niveau A07/05 au mois de septembre 2008, son coefficient passant à 257. 2355 en octobre 2008, puis à 260.1125 en avril 2009 Les bulletins de salaire produits justifient d'un coefficient

coefficient 167 : 20 763,66 euros, outre 2 076,37 euros au titre des congés payés afférents à titre subsidiaire, rappel de salaire au titre du coefficient 150 : 11 251,12 euros, outre 1 125,11 euros

[G] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.

- qu'à la date de cette reprise, elle était au coefficient 190 et qu'elle a ensuite obtenu en 1990 le coefficient 215, en 1991 le coefficient 225, en 1993 le coefficient 240 et en 2002 le coefficient

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre 1987, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est vu attribuer, au titre de l’année 2020, un coefficient final de modulation individuelle de 0,85 %, soit dans la fourchette basse dès lors que les coefficients

X... embauché le 1er octobre 1980 dans un emploi de mécanicien APR 1, a bénéficié d'une augmentation d'échelon le 1er octobre 1984 au grade d'APR 2 puis le 1er juillet 1996 au grade d'APR 3 et percevait

L'URSSAF soutient qu'en revanche, ne peuvent pas servir à augmenter le montant du SMIC à prendre en compte pour la détermination du coefficient visé aux articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité

L'URSSAF soutient qu'en revanche, ne peuvent pas servir à augmenter le montant du SMIC à prendre en compte pour la détermination du coefficient visé aux articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité

[E] ait été affecté du coefficient 140, puis du coefficient 125 , erreurs dont a également été victime M.

150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient

L'expérience minimale requise de 5 ans pour obtenir cette classification ne constitue pas une durée d'expérience de passage automatique du coefficient 220 au coefficient 260.

À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.