La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.

LEGIARTI000024751076

—

Article TABLEAU VIII

—

Agent exerçant seul, à l'échelon départemental, sous l'autorité de son directeur, des fonctions recouvrant la responsabilité du personnel, de la comptabilité et des matériels et comportant un niveau de responsabilité supérieur à celui normalement dévolu

Article Annexe

—

-Dispositions financières La comptabilité du centre retrace l'intégralité des opérations réalisées pour le CFA et doit être distincte de celle de l'organisme gestionnaire.

LEGIARTI000047697028

—

Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses. Il exécute le budget annuel de l'association. Il prépare le compte rendu financier de chaque exercice.

LEGIARTI000028255012

—

outre convoqué, chaque fois qu'il est nécessaire, à la demande soit du ministre chargé de la sécurité sociale, soit de la majorité des membres titulaires, soit de la commission de contrôle, désignée par le conseil d'administration, en charge de la comptabilité

Article Annexe VIII

—

La comptabilité des matières et combustibles solides (charbon, coke...) sera corrigée de l'humidité. L'exploitant déclarera également le contenu énergétique des différents flux de matière et de combustible.

Article 2

—

des articles 98 à 115 sont applicables à compter de l'exercice 1994, à l'exception des règles prévues aux articles D. 253-2 à D. 253-65 du code de la sécurité sociale qui sont applicables au 1er janvier 1993 ; il en va de même pour la tenue d'une comptabilité

Article 34

—

établissements publics ; d) Approuver des conventions financières ; e) Comporter toutes dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques ; f) Comporter toutes dispositions relatives à la comptabilité

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

. - Les redevables conservent, à l'appui de leur comptabilité, l'information des volumes mensuels afférents à chacun des tarifs de la contribution, à chacune des exemptions mentionnées au dernier alinéa du I, à chacune des exonérations et livraisons en

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

. - Les redevables conservent, à l'appui de leur comptabilité, l'information des volumes mensuels afférents à chaque tarif de la contribution et à chacune des exonérations et livraisons en suspension mentionnées au IV ainsi qu'aux produits non livrés

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Code général des impôts

A compter de l'exercice au cours duquel la société absorbante déduit de son résultat imposable, en application du troisième alinéa du 2° du 1 de l'article 39, l'amortissement d'un fonds commercial pratiqué en comptabilité, ce fonds relève du présent d

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos, porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation dans le cas d'un manquement aux obligations de transmission d'informations ou de documents ou à l'obligation de donner accès à la comptabilité

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

Le sens Sens Alphanumérique 5° Lorsque le contribuable, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, tient une comptabilité de trésorerie retraçant les recettes et les dépenses professionnelles, le fichier des écritures

Article 1

—

à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; Adjoint au chef du bureau gestion des marchés publics par le réseau du Trésor public, chargé des questions relatives aux délais de paiement à la direction générale de la comptabilité

Article 4

—

Elle est également chargée de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises et coordonne les travaux du service du financement de l'économie relatifs aux problématiques liées à la finance verte.

Article 1

—

(APCMA) IV Assistant référent douane 311t 3 ans Association du centre Richebois IV 311t 3 ans Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO) IV Assistant(e) comptable 314t 3 ans Comptalia IV Assistant(e) de comptabilité

LEGIARTI000051149699

—

Comptabilité - contrôle - audit. Contrôle de gestion et audit organisationnel. Finance. Marketing, vente. Management. Management stratégique. Management et commerce international. Management public. Management sectoriel. Management des PME-PMI.

Article Annexe 1

—

entreprises (taille, secteur, production…) et diversité des objectifs ; Investissement et financement : - notions de capital et d'investissements ; définitions et nature de l'investissement, décision et choix d'investissement ; Dimension comptable : - la comptabilité

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code général des impôts

Page 68 · 1 497 résultats

← Précédent Suivant →