Elle a souscrit, à effet du 20 novembre 2019, auprès de la société Axeria IARD, un contrat d'assurance multirisque professionnels de l'hôtellerie et de la restauration intitulé Pupilles et Papilles, garantissant

[M] [Y] et Mme [B] [H], a souscrit le 1er décembre 2014 auprès de la SA AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque habitation comprenant notamment la garantie vol.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [D] [G] et son époux [L] [J] ont souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la Matmut pour leur résidence principale

débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Hôtel Restaurant d'[Localité 3] a souscrit, par l'intermédiaire du courtier Suissecourtage, un contrat

De nombreux contrats d'assurance aéronefs, antérieurs au contrat litigieux, souscrits par M.

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES PFA, partie intervenante, contre

lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société RDC, exploitant un bar à ambiance musicale sous l'enseigne Le Mélodie, a souscrit un contrat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Hôtelière de l'Acajou (la société) a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur) un contrat

Le 1er mars 2019, dans le cadre de cette activité, la SARL Les Jardins d'Eden a souscrit un contrat d'assurance OPTIMA PRO, Multirisques professionnels, auprès de la compagnie SADA Assurances - Groupe

Il est constant que le syndicat des copropriétaires a conclu avec la SADA un contrat d'assurance multirisques n°1H0253185, prenant effet au 1er mars 2018, et que celui-ci l'a faite assigner en intervention

Il convient de rappeler que les tiers, notamment la victime exerçant l'action directe contre l'assureur, doivent établir l'existence du contrat d'assurance dont ils se prévalent, mais ils peuvent, contrairement

fermeture a concerné la société Rsoft, exerçant une activité de restauration. 2.Le 4 juin 2020, cette société a présenté à la compagnie Axa France Iard une demande d'indemnisation, en application d'un contrat

Elle a souscrit un contrat d'assurances Multirisque agricole auprès de la compagnie Pacifica.

Afin d’assurer ces locaux, la société Marionnaud Lafayette a souscrit, par l’intermédiaire de la société Verspieren qui est intervenue en qualité de courtier, un contrat d’assurance multirisque industrielle

Ils produisent également le contrat d'assurance multirisque de la SCI Cambaie, lequel n'est pas de nature à établir que les frais d'assurances de la société auraient été pris en charge par son gérant.

ALLIANZ IARD, - constater en effet qu'ALLIANZ IARD est fondée à opposer un refus de garantie compte tenu des exclusions figurant au contrat, tant vis-à-vis de madame B... que vis-à-vis de la copropriété

Le 7 novembre 2013, Monsieur [M] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation formule « confort » auprès de la compagnie AXA France IARD à effet du 8 novembre 2013 qu'il a fait modifier par

d'assurance, son refus de payer les primes échues à compter de la date de prise d'effet de la cession ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le contrat de cession prenait effet rétroactivement