Dans ce cas, l'installation est alors décomposée en lots homogènes avec un contrôle annuel permettant de couvrir l'installation sur trois ans. Les contrôles du premier lot sont réalisés avant la fin de la seconde année de fonctionnement.

Article 3

—

Les formulaires d'attestation de contrôle technique annuel sont fournis par les entreprises de transport à l'appui de leur demande lors de la présentation du véhicule en contrôle technique à compter du 1er janvier 2002 ou, pour les véhicules dont le dernier

Article R356-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

prudentiel et de résolution échange avec les autres autorités de contrôle concernées ces informations afin de permettre et de faciliter l'exercice de leurs tâches de contrôle.

Article R356-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

-Lorsque une autorité de contrôle concernée d'un autre Etat membre communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un plan de rétablissement d'une filiale ayant son siège social dans cet Etat membre dans les conditions similaires à celles

Article R315-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

A l'issue de cette analyse, le service du contrôle médical informe le professionnel concerné de ses conclusions.

Article D122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

les procédures de vérification des opérations de dépenses et de recettes des gestions techniques et budgétaires ; b) les modalités de contrôle des données ou pièces justificatives ; c) la hiérarchie des contrôles par nature des opérations, ceux-ci pouvant

Article 9

—

Les agents de la Caisse nationale des industries électriques et gazières chargés du contrôle dans les conditions prévues par l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale effectuent les contrôles sur place et sur pièces auprès des redevables relatifs

Article Annexe I

—

Les tableaux ci-après donnent, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé, ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments

Article 8

—

Acceptation d'un lot : Le contrôle métrologique d'un lot de préemballages est effectué par échantillonnage et comprend deux parties : Le contrôle de la moyenne des contenus effectifs des préemballages de l'échantillon ; Le contrôle du nombre de défectueux

Article R311-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91

Code de l'énergie

Pour les contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25, un arrêté du ministre chargé de l'énergie définit les modalités de contrôle du respect des prescriptions générales, applicables à toutes les installations quelle que soit

LEGIARTI000036158605

—

et de métrologie industrielle doit contrôler le plus grand nombre pour obtenir le niveau de qualité nécessaire en fabrication. - les contrôles de réception (matières et produits achetés à l'extérieur) ; Au stade final de la production, l'agent de contrôle

Article Annexe II (doc 2)

—

Contrôle écrit des connaissances. 1. Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article L356-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

-Dans le cas prévu à l'article L. 356-3, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut décider, après consultation du contrôleur du groupe et de l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union, d'appliquer également un contrôle de groupe au

Article 5

—

Le contrôle portant sur des objets communs à plusieurs départements est exercé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du service ordinaire département principalement intéressé dans les conditions fixées par le directeur

Article 333-1.14

—

Contrôles périodiques des radeaux gonflables 1. Les radeaux de sauvetage gonflables sont contrôlés tous les ans selon les dispositions de la résolution OMI A. 761 (18) telle qu'amendée .

Article 275 ter E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

Code général des impôts, annexe II

Les organismes de contrôle agréés sont placés sous le contrôle du directeur interrégional ou du directeur régional des douanes et droits indirects compétent, mentionnés à l'article 275 ter B, qui peut, sans délai, à titre conservatoire, suspendre l'agrément

Article 323-40

—

Le dépositaire établit et met en œuvre un plan de contrôle. Ce plan définit l'objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués à ce titre.

Article 4

—

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.

Article 322-41

—

Le responsable du contrôle est associé à la validation de tout nouveau schéma comptable et contrôle la mise à jour du plan de comptes.

Article 323-19

—

Le dépositaire établit et met en œuvre un plan de contrôle. Ce plan définit l'objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués à ce titre.

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