AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 412-20 du Code du travail ;

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces médicales du dossier que l'emploi, en septembre 1978, par les médecins du centre hospitalier de Sarreguemines qui ont soigné la coupure

DE LA QUALITE DU PAYSAGE, DU CARACTERE ET DES ELEMENTS NATURELS QUI LES COMPOSENT" UN VALONNEMENT, A PROXIMITE DE LA MAINE, DESTINE A RELIER ENTRE ELLES DEUX "ZONES ND" ET A CONSTITUER AINSI UNE COUPURE

convention de Genève ; que la commission, qui n'avait pas à se prononcer de façon générale sur les prétendus "débordements" de la politique choinoise ni à répondre aux arguments tirés de la production de coupures

et de structure par rapport aux sommaires de la Note d’information sur la jurisprudence de la Cour.]

DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1984 QUI, SAISIE APRES CASSATION, A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA

REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT SON FILS A ETE VICTIME LE 13 AVRIL 1959, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON

Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que Mme A... ne justifie pas de la coupure de ses droits sociaux et qu’elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation

René Dumouchel.Mais en ce qui concerne les mots " universel ", " Y... " et " Maromme ", où apparaissent tous les caractères de l'écriture habituelle de M.René, Joseph Y..., auxquels s'ajoutent des coupures

A..., à l'une de ces réunions, étant précisé qu'une réunion prévue le 23 janvier 1987 s'était avérée sans utilité en raison d'une coupure d'eau générale ; qu'en outre M. Y... avait communiqué à M.

droits d'auteur ; que leur refus par elle aurait nécessairement fragilisé sa situation, eu égard au risque réel et sérieux de licenciement inhérent à l'époque au contexte social de l'entreprise, une coupure

n° 79-587 du 11 juillet 1979, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Elle soutient que la société Enedis a procédé à la pose d’un compteur Linky alors que son ancien compteur fonctionnait normalement ; la coupure d’électricité est intervenue sans préavis et sans motif durant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance engagée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre - RG no 05/11256.

. ; Mme FRITZ Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de

pour le mois de février 2024 et ne sera qu'une coupure temporaire.