D B, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour prise à son encontre par le préfet de la Gironde le 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision lui

B doit être regardé comme demandant l'annulation.

suspension de l’exécution de la délibération en date du 25 juin 2025 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur spécialité « Conseil et commercialisation de solutions techniques » l’a déclarée

et une attestation nominative d'abonnement de transport pour le mois de décembre 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

Sur les conclusions à fin d'annulation : Concernant l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Le recours de la SARL [8] doit par conséquent être déclaré recevable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa

A C, représenté par Me Usang, demande au tribunal : - de faire droit à sa demande de récusation et d'appels à la cause, - d'annuler la décision n° HC/4/DIE/BAMI du 13 février 2025 par laquelle le

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

IMMOBELLERE DU PARC BELLEVUE BLOC A, - constaté l'attribution en pleine propriété à monsieur Y..., en échange de trois certificats nominatifs d!

Le jugement a été notifié le 23 juin 2023 à la société qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 juillet 2023.

Mme C... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de ces deux décisions implicites de rejet.

Eu égard au motif d’annulation retenu le présent jugement implique que la préfète de l’Isère reprenne sans délai l’instruction de la demande de naturalisation de Mme A....

C demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mme B demande l'annulation de cet arrêté préfectoral. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Une décision implicite de rejet de la demande de Mme B est née dont elle demande l'annulation.

Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif : 5.

de l'administration des impôts à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre des sociétés SWITCH et CROSIERES CARAIBES présumées avoir minorer le chiffre d'affaires en n'ayant pas déclaré

d'un appel de cotisation subsidiaire maladie (CSM) et d'autre part ramené celui-ci à 27 448 euros, le tribunal judiciaire de Mulhouse, par jugement du 19 juin 2020, a : - déclaré le recours recevable