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B..., demeurant ..., 2 / de Mme Alice, Denise, Marie-Ange X..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande en nullité du licenciement et d'AVOIR débouté Monsieur H... de sa demande tendant à obtenir la condamnation

[T] à son égard, - en tout état de cause, ordonner l’exécution provisoire.

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 5 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE des chefs de viols en état de récidive et atteintes

se poursuit devant la cour de renvoi ; qu'il retient encore que les défenderesses ne peuvent invoquer une irrégularité de la saisine de la cour de renvoi fondée sur l'arrêt de la Cour de cassation du

La société ERGO VERSICHERUNG AG demande que soit reçue son intervention volontaire et formule des protestations et réserves sur la demande d’expertise.

la Cour de Cassation, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 400, 407, 486, 512, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Par arrêt prononcé le 15 septembre 2016, devenu définitif à la suite du rejet par la Cour de cassation le 31 mai 2018 du pourvoi formé par les consorts [L], la cour d'appel de Pau, cour d'appel de renvoi

de déposer ; Attendu, d'autre part, que nul ne peut être renvoyé devant la juridiction de jugement sans avoir été inculpé ou dûment appelé ; Attendu que sur plainte avec constitution de partie civile

des Finances et du Plan, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

pu faire casser cette décision et donc faire juger leur demande de réévaluation par une juridiction de renvoi, la cour d'appel devait donc rechercher quelles auraient été les chances des consorts X...

Le CIC s'oppose à cette demande de jonction et le tribunal a donc renvoyé l'examen de l'incident devant le juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 20 février 2026.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 juillet 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, le premier, sous l'accusation

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [S] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse

pourvoi font grief au jugement attaqué (conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, 28 juin 2002) statuant sur renvoi d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 28 mars 2001

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