[M] [G] du surplus de ses demandes ; - DEBOUTE la Société [4] [5] de sa demande reconventionnelle ; - DEBOUTE la Société [4] [5] de sa demande de condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Antoine, dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt

JUGER irrecevables les demandes reconventionnelles formulées par la Société SWAC & CONSTRUCTION à l'encontre de la SMABTP pour défaut de motivation en droit, défaut de fondement et d'argumentation en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société X..., que sur le pourvoi

X... ont demandé reconventionnellement la restitution des deux effets remis à la société Braunschweig le 21 mai 1981, postérieurement à la date de cessation des paiements fixée au 1er avril 1981 ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société à responsabilité

pas au regard d'un gain manqué mais au regard du délai qui aurait été nécessaire à l'entreprise victime pour se réorganiser ou se reconvertir, cette réorganisation ou reconversion devant se faire notamment

La société LES PRÉMICES SAS sera, en conséquence, déboutée de cette demande en paiement.

X... a invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque pour octroi inconsidéré des crédits ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ;

[V] et Mme [H] de l'ensemble de leur demande, fins, moyens et prétentions ; Reconventionnellement, condamner M.

A RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU SOLDE DU PRET QU'ELLE AVAIT DU REGLER; QUE, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE PRINCIPALE ET FONDER SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE MME B.

sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à voir le tribunal écarter les demandes reconventionnelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALCARI, dont le siège social est ..., en cassation

[H] de sa demande d`indemnité pour frais irrépétibles de procédure et de sa demande reconventionnelle de remboursement d'espèces, . condamné M.

[O] [U] a formé des demandes reconventionnelles.

Ils constatent que la demande reconventionnelle dirigée à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 septembre

Dans ces conditions, il convient de débouter la SCI DEFOUR de sa demande reconventionnelle aux fins d'attribution du séquestre d'un montant de 15 000 €. 2- Sur la demande concernant l'application de la

la cession et a sursis à statuer sur l'action dirigée contre les commissaires aux comptes ; que les cessionnaires ont alors saisi le tribunal de commerce de Nîmes, les cédants formant une demande reconventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt