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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa508

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Or il ressort du courriel adressé par Mme [D], directrice administrative et financière de la société Scaleo Medical à son avocat le 2 mars 2023, que celle ci a joint le jugement qu'elle venait de recevoir

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3626a1d7564000872dee0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] explique que, sur le plan professionnel, il était directeur administratif et financier puis comptable, et qu'il a fait l'objet d'un avis d'inaptitude en août 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10531

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

dans l'entreprise ne justifie pas pour autant cette utilisation abusive de l'outil informatique d'autant que la société Bronzavia est habilitée secret défense, que la salariée occupe une fonction de directrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdef3ebbdffcbea6aa35

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

que tous les intimés n'ayant pas comparu, le présent arrêt sera réputé contradictoire'; Considérant qu'il n'est pas contesté qu' après avoir exercé, à compter du 4 novembre 2002, les fonctions de Directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a12

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Elle était donc par le contrat du 19 janvier 2011, engagée en qualité de directrice administrative et commerciale avec maintien de son ancienneté acquise depuis 1979.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10923

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

encore d'un engagement unilatéral de l'employeur, caractérisé par le versement constant au salarié, chaque année depuis le début de la relation contractuelle, d'une telle prime ; qu'en se bornant, pour dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Quant à la société Au Blé d'Or elle-même, elle a fait déclarer à l'audience des premiers juges, où elle était représentée par sa directrice administrative I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503774_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A a été engagé par le centre d'imagerie médicale de Saint Benoit en tant que directeur administratif et financier par interim par contrat à durée déterminée couvrant la période du 22 juillet 2024 au 21

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00864

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

général, ces fonctions opérationnelles ne recouvrant pas l'ensemble de ses tâches au sein de la société ; que de même, il est malvenu d'invoquer la responsabilité propre de Mme B..., directrice administrative

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54787

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

ETAIT SEULEMENT CHARGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'IMPRIMERIE ET NON DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE DU JOURNAL ; QUE D'APRES LA CONVENTION COLLECTIVE, LE TITRE DE DIRECTEUR S'APPLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c0

Appel

12 février 2008

12 février 2008

à dire sans en référer à aucun moment à son supérieur hiérarchique, Christophe Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02274

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

commercial et d'un directeur administratif et financier, relever du mandat d'un président du directoire et non des fonctions d'un directeur technique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CC

soc

613724a2cd5801467741720d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

direction unique, que les sociétés Ever Ezida et e-GEE étaient deux filiales à 100 % de la société Ever Team, que les trois sociétés avaient le même président du conseil d'administration et le même directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b47

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[J] [N] directeur administratif et financier du groupe Tahiti Nui Travel entre février 2018 et février 2019,qui témoigne en tant que client de la banque, de l'existence de dépassements d'autorisation de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00305

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

[T] [K] et [V] [Z], respectivement directeur général et directeur administratif de l'association ARTS, ayant pour objet la valorisation de l'activité de recherche de l'[Établissement 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'un engagement unilatéral à de l'employeur à payer ce « profit sharing », ce d'autant que le salarié s'était prévalu des déclarations faites au juge d'instruction par le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00277

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Z... exerçait au sein de la société les « fonctions de directeur administratif en vertu d'un contrat de prestations de services consenti par la société requise » ce qu'elle n'établit pas, l'intéressé ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f864

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Directeur général adjoint et Directeur administratif et financier en retraite depuis 2006 ; que les demandes de congés qui ont été faites par les salariés sur la base de cette délibération ont été acceptées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

et non en qualité de directeur d'établissement ; que par ailleurs, si l'annonce visait un emploi de directeur, elle ne fournissait aucune précision sur la nature des responsabilités ; Considérant que

Source officielle

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