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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
[T] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.
1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
Or il ressort du courriel adressé par Mme [D], directrice administrative et financière de la société Scaleo Medical à son avocat le 2 mars 2023, que celle ci a joint le jugement qu'elle venait de recevoir
Ch.secu-fiva-cdas
65b3626a1d7564000872dee0
25 janvier 2024
[N] explique que, sur le plan professionnel, il était directeur administratif et financier puis comptable, et qu'il a fait l'objet d'un avis d'inaptitude en août 2020.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10531
23 mai 2017
dans l'entreprise ne justifie pas pour autant cette utilisation abusive de l'outil informatique d'autant que la société Bronzavia est habilitée secret défense, que la salariée occupe une fonction de directrice
Pôle 6 - Chambre 2
6162fdef3ebbdffcbea6aa35
19 janvier 2012
que tous les intimés n'ayant pas comparu, le présent arrêt sera réputé contradictoire'; Considérant qu'il n'est pas contesté qu' après avoir exercé, à compter du 4 novembre 2002, les fonctions de Directeur
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a12
9 novembre 2015
Elle était donc par le contrat du 19 janvier 2011, engagée en qualité de directrice administrative et commerciale avec maintien de son ancienneté acquise depuis 1979.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10923
26 octobre 2022
encore d'un engagement unilatéral de l'employeur, caractérisé par le versement constant au salarié, chaque année depuis le début de la relation contractuelle, d'une telle prime ; qu'en se bornant, pour dire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940
4 novembre 2020
Quant à la société Au Blé d'Or elle-même, elle a fait déclarer à l'audience des premiers juges, où elle était représentée par sa directrice administrative I...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503774_20250822
22 août 2025
A a été engagé par le centre d'imagerie médicale de Saint Benoit en tant que directeur administratif et financier par interim par contrat à durée déterminée couvrant la période du 22 juillet 2024 au 21
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00864
27 novembre 2019
général, ces fonctions opérationnelles ne recouvrant pas l'ensemble de ses tâches au sein de la société ; que de même, il est malvenu d'invoquer la responsabilité propre de Mme B..., directrice administrative
6079b1f69ba5988459c54787
3 mars 1965
ETAIT SEULEMENT CHARGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'IMPRIMERIE ET NON DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE DU JOURNAL ; QUE D'APRES LA CONVENTION COLLECTIVE, LE TITRE DE DIRECTEUR S'APPLIQUE
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
à dire sans en référer à aucun moment à son supérieur hiérarchique, Christophe Z...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02274
18 novembre 2009
commercial et d'un directeur administratif et financier, relever du mandat d'un président du directoire et non des fonctions d'un directeur technique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale
613724a2cd5801467741720d
12 octobre 2005
direction unique, que les sociétés Ever Ezida et e-GEE étaient deux filiales à 100 % de la société Ever Team, que les trois sociétés avaient le même président du conseil d'administration et le même directeur
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
[J] [N] directeur administratif et financier du groupe Tahiti Nui Travel entre février 2018 et février 2019,qui témoigne en tant que client de la banque, de l'existence de dépassements d'autorisation de
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00305
14 mars 2017
[T] [K] et [V] [Z], respectivement directeur général et directeur administratif de l'association ARTS, ayant pour objet la valorisation de l'activité de recherche de l'[Établissement 1]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808
12 octobre 2016
d'un engagement unilatéral à de l'employeur à payer ce « profit sharing », ce d'autant que le salarié s'était prévalu des déclarations faites au juge d'instruction par le directeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00277
18 février 2015
Z... exerçait au sein de la société les « fonctions de directeur administratif en vertu d'un contrat de prestations de services consenti par la société requise » ce qu'elle n'établit pas, l'intéressé ayant
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
Directeur général adjoint et Directeur administratif et financier en retraite depuis 2006 ; que les demandes de congés qui ont été faites par les salariés sur la base de cette délibération ont été acceptées
6253c9ddbd3db21cbdd89643
20 septembre 2007
et non en qualité de directeur d'établissement ; que par ailleurs, si l'annonce visait un emploi de directeur, elle ne fournissait aucune précision sur la nature des responsabilités ; Considérant que
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