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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC004550404
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Ainsi, rien n’empêchait les intéressés de constituer un groupement sans utiliser cette dénomination et d’agir pour la défense de leurs intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e8f1c2315e26d1a1e8
29 avril 2025
29 avril 2025
22 juin 2023 elle l'a absorbée, que l'opération de fusion est devenue définitive le 31 décembre 2023, qu'en application des articles L236-1 et suivants du code de commerce, la fusion a entrainé la dissolution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100025
14 janvier 2015
14 janvier 2015
ans, - séparation le 20 novembre 2009, - ordonnance de non conciliation du 11 mai 2010, - assignation du 21 septembre 2010, - jugement de divorce du 19 juin 2012, - contrôleur de gestion dans le groupe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10651
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participations ou groupement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10100
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Or, l'employeur présente le Groupe [10] comme un groupe belge de dimension européenne et la SAS [4] (filiale du groupe [4] racheté en 2008 par le groupe [9] comme étant « devenue la principale société
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177551
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Le bénéfice du groupe est de 4 061 M€, il est en baisse (22 455 M€ en 2008). Le bénéfice est d’ailleurs en baisse sur chaque activité du groupe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6287330fc1d4e9057d612d79
19 mai 2022
19 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 octobre 2006, les sociétés Motorola SAS et Motorola Bretagne SAS ont conclu un accord de groupe à durée indéterminée, relatif à la participation des salariés aux bénéfices de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, s'est précédemment désisté de l'action indemnitaire exercée pour le compte du groupement, et d'autre part, elle n'a jamais contracté avec la société BEA
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SADEFA INDUSTRIES, filiale du groupe VALFOND, en qualité de rémouleur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
susmentionnés, en retenant comme prix de revient de ces parts leur valeur d'acquisition, majorée en premier lieu, d'une part de la quote-part des bénéfices de cette société ou de ce groupement revenant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
susmentionnés, en retenant comme prix de revient de ces parts leur valeur d'acquisition, majorée en premier lieu, d'une part de la quote-part des bénéfices de cette société ou de ce groupement revenant
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226937_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la présidence de la République du 1er régiment d'infanterie de la garde républicaine dans l'emploi de chef de groupe protection point sensible pour une durée renouvelable de trois ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
répertoire général : 12/20259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère chambre - RG n° 2011F00888 APPELANTE SARL AFID CONSULTING GROUP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00976
9 octobre 2012
9 octobre 2012
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 11-11. 094 et T 11-16. 137 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les deux pourvois principaux formés par la société Sasa Group
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sont intervenus au protocole réitératif de cessions d'actions la société Norprotex, filiale de la société Norprotex Groupe, de même que deux des sociétés du groupe CF-Hold, les sociétés Beard & Co. et
Source officielleChambre Sociale
65b35cd81d7564000872dc84
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, dans une situation de co-emploi vis-à-vis d'une autre entité du groupe (Soc. 6 avril 2022 n°20-23.234).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603403b7102d4fb35f80ebd0
16 février 2017
16 février 2017
[J] directeur marketing, en lui précisant que ce poste correspondait à celui de « directeur adjoint au sein de l'organisation du Groupe OCP » ; qu'en sa nouvelle qualité, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01140
26 mai 2010
26 mai 2010
Dans la mesure où le groupe a été privatisé, ce sera le syndicat CFE CGC France Telecom Orange qui nous représentera et dont le Président est Sébastien B... (…).
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Organisation juridique du groupe [C] L'organigramme simplifié du groupe se présente comme suit : Le groupe est entièrement détenu par la famille [J], à hauteur de 86% via la société luxembourgeoise Compagnie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
VTB BANK (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY) c/ [V] [T] [M] [O] [R] épouse [T] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 11] S.C.I. ETOILE 06 S.A. BNP PARIBAS S.A.
Source officiellePage 68 sur 142