Didier A... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la S. A. S SERMAT à lui payer la somme de 16. 000 € à titre de dommages- intérêts. Déboute M.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Mme L... a fait signifier l'arrêt de la cour de cassation du 12 septembre 2019 à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Notre-Dame

[A] [K] les sommes de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 416,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents

Michel X..., demeurant Lotissement Longiesse, Magnac-sur-Touvre à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

(Pas-deCalais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre

sur les demandes en dommages-intérêts de M. et Mme [Z] Au soutien de leurs demandes en dommages-intérêts, M. et Mme [Z] allèguent un préjudice économique au regard du dysfonctionnement de la pompe

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Le licenciement verbal est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Il en résulte que l'incendie est dû à un feu de conduit dans la cheminée installée par Monsieur X... la chaleur qui rayonnait du conduit ayant embrasé le plancher qu'il traversait.

représentée par Maître Gustave CHARVET de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Décision du 25 avril 2024 5ème chambre

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme [Y] vendaient leur chalet aux consorts [X] et M.

(Jean-Pierre et Claudine Y...) se sont rendus acquéreurs auprès de la SA HUIS CLOS d'une pompe à chaleur air-eau en relève de chaudière ; le prix de 19.000 € TTC a été financé en totalité par un crédit