Y... pour une durée d'un an et à temps partiel ; que, par lettre du 15 décembre 1994, Mme X... a informé son employeur qu'elle cesserait ses fonctions à l'issue d'un préavis d'un mois ; que l'employeur

Conforama France, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance

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Reprise d'instance 1.

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Z... et Mme C... en qualité d'assesseurs pour la période du 7 au 12 décembre 1998 ; "que ces assesseurs n'ont été désignés ni pour la durée d'un trimestre ni même pour la durée de la session supplémentaire

répression de ces faits seraient frappées de prescription ; que les faits visés dans cette demande constituent des infractions punies par la loi française et ils sont·sanctionnés par des peines dont la durée

[C], psychiatre, par ordonnance du 28 novembre 2005, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Palaiseau a placé [B] [V] sous sauvegarde de justice pour toute la durée de l'instance aux fins d'une

;instante engagée en 1992 et achevée le 2 septembre 1997 ainsi que l'action devant le juge de l'exécution qui s'y rattachait et qui s'était elle-même achevée le 1er octobre 1996, ne

Bernard X..., demeurant "Mazat" chemin de Peynet, 47240 Bon-Encontre, en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, au profit de la société Spillers Foods Agen,

sans cause réelle et sérieuse, cependant qu'elle ne pouvait, au plus, que requalifier les missions et contrats en une relation à durée indéterminée, entraînant le versement des indemnités dues à ce titre

la cour d'assises de la CREUSE, en date du 15 octobre 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

pourvoi formé par : 1 / la société CIEFA, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association ADIP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le tribunal d'instance

La société Sud Interim Ales a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

. ; " aux motifs que, sur la durée raisonnable de la détention provisoire, l'avocat de M.

de Toulouse du 1er février 1999, Mme Y... est intervenue à l'instance en qualité de liquidateur ; que l'AGS a sollicité la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

privée de tout effet et l'affaire rappelée à l'instigation du juge ou des parties à la première audience utile - fixé le loyer de base provisionnel dû par la preneuse, la société SYNECARRE pour la durée

locative revendiquée par le bailleur : - ordonner avant-dire droit une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R145-30 du code de commerce, - fixer le loyer provisionnel pour la durée