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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d3
3 juillet 2008
- les échanges entre Monsieur X...et Monsieur Z...étaient permanentes. - il a procédé aux recrutements en décembre 2003.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00698
7 juillet 2015
Or les pièces saisies ont été restituées le 22 octobre 2004 et aux termes des conclusions du 29 janvier 2014, la société Holteide Investissement SA mentionne une liste de 154 fichiers parmi ceux qui ont
1ère Chambre
DTA_2401589_20251007
7 octobre 2025
délai et d’astreinte ; 3°) de mettre en œuvre, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à venir, la procédure d’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le fichier
1ère chambre
DTA_2500065_20250408
8 avril 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
[X] ne démontre pas que les fichiers consultés étaient des fichiers identifiables comme étant personnels, quand bien même les échanges s'y trouvant à partir de cette adresse professionnelle avaient parfois
5ème Chambre
DTA_2307469_20251030
30 octobre 2025
L’article 5 prévoit notamment que : « La transmission au comptable public par l’ordonnateur ou son représentant de fichiers aller recette et dépense, signés électroniquement dans les conditions fixées
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
Elle indique rapporter la preuve que Monsieur [M] a gardé contact avec Madame [G], sa chef comptable, pour échanger des informations relatives à son personnel, sa comptabilité, sa clientèle, ses affaires
4ème chambre
DTA_2102700_20220915
15 septembre 2022
L'article 5 prévoit notamment que : " La transmission au comptable public par l'ordonnateur ou son représentant de fichiers aller recette et dépense, signés électroniquement dans les conditions fixées
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
de pointage, * le fichier de congés, * le relevé des entretiens annuels de la mutuelle EOVI MCD, * la copie de son fichier d'autoévaluation 'planning détaillé ou autoévaluation' qui a disparu de son
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007958002
7 juin 1999
audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction
Chambre sociale 4-2
69d733c5cdc6046d4799eebb
1 avril 2026
La copie des fichiers comportant la liste des adhérents du MEDEF 934-94 : Vous avez recueilli par des opérations d'export les éléments suivants : - 10 mars 2020 : deux fichiers listant des prospects
DTA_2107296_20250507
7 mai 2025
B au Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041103
23 décembre 2011
janvier 1997, d'une filiale dont elle était l'actionnaire unique et, d'autre part, refusé la déduction de factures d'honoraires émises par sa société-mère au motif qu'il s'agissait de prestations fictives
2ème Chambre
DTA_1903062_20230328
28 mars 2023
Sur place, le vérificateur n'a pu consulter que des bons de chantier tout aussi imprécis, la société requérante ayant admis ne disposer d'aucun échange écrit avec ses prestataires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00533
16 février 2012
articles L. 1154-1 et L. 1152-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a, par motifs adoptés, retenu que les échanges
Liquidation régime matrim
69d814fdcdc6046d47b12e7b
8 avril 2026
mensuelle de remboursement de 241,24 euros, 42 000 € avec échéance mensuelle de 62,95 € et 30 000 € avec échéance mensuelle de 146,22 €.
PPP Contentieux général
66abcd829c59f43650013ba9
1 juillet 2024
L’examen des courriels et courriers échangés entre les parties, établit qu’un désaccord est survenu entre elles lorsque la SARL BOUE C PRO 33 a demandé le versement d’un acompte sur travaux que Mme [M]
Chambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf07
4 juillet 2024
[O] a questionné la réalisation d'un travail gratuit depuis le mois de septembre, aucun de ces échanges n'a porté sur la question d'une rémunération du travail accompli, la seule demande financière ayant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10260
13 mars 2019
J... produite aux débats, qui fixe les limites du litige, après avoir repris les différents échanges intervenus entre les parties depuis la notification de l'affectation de l'intimé sur le site One Nation
Pôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
Il est indiqué que la société AEI n'avait non plus établi aucune déclaration d'échanges de service, qui aurait dû être prise en compte au fichier de traitement de la TVA intracommunautaire, pour les années
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.