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10 242 résultats pour « echange fictif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d3

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

- les échanges entre Monsieur X...et Monsieur Z...étaient permanentes. - il a procédé aux recrutements en décembre 2003.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00698

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Or les pièces saisies ont été restituées le 22 octobre 2004 et aux termes des conclusions du 29 janvier 2014, la société Holteide Investissement SA mentionne une liste de 154 fichiers parmi ceux qui ont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401589_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délai et d’astreinte ; 3°) de mettre en œuvre, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à venir, la procédure d’effacement du signalement aux fins de non-admission dans le fichier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500065_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] ne démontre pas que les fichiers consultés étaient des fichiers identifiables comme étant personnels, quand bien même les échanges s'y trouvant à partir de cette adresse professionnelle avaient parfois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307469_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’article 5 prévoit notamment que : « La transmission au comptable public par l’ordonnateur ou son représentant de fichiers aller recette et dépense, signés électroniquement dans les conditions fixées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Elle indique rapporter la preuve que Monsieur [M] a gardé contact avec Madame [G], sa chef comptable, pour échanger des informations relatives à son personnel, sa comptabilité, sa clientèle, ses affaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102700_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L'article 5 prévoit notamment que : " La transmission au comptable public par l'ordonnateur ou son représentant de fichiers aller recette et dépense, signés électroniquement dans les conditions fixées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

de pointage, * le fichier de congés, * le relevé des entretiens annuels de la mutuelle EOVI MCD, * la copie de son fichier d'autoévaluation 'planning détaillé ou autoévaluation' qui a disparu de son

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007958002

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733c5cdc6046d4799eebb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La copie des fichiers comportant la liste des adhérents du MEDEF 934-94 : Vous avez recueilli par des opérations d'export les éléments suivants : - 10 mars 2020 : deux fichiers listant des prospects

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107296_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B au Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041103

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

janvier 1997, d'une filiale dont elle était l'actionnaire unique et, d'autre part, refusé la déduction de factures d'honoraires émises par sa société-mère au motif qu'il s'agissait de prestations fictives

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903062_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur place, le vérificateur n'a pu consulter que des bons de chantier tout aussi imprécis, la société requérante ayant admis ne disposer d'aucun échange écrit avec ses prestataires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00533

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

articles L. 1154-1 et L. 1152-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a, par motifs adoptés, retenu que les échanges

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mensuelle de remboursement de 241,24 euros, 42 000 € avec échéance mensuelle de 62,95 € et 30 000 € avec échéance mensuelle de 146,22 €.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcd829c59f43650013ba9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’examen des courriels et courriers échangés entre les parties, établit qu’un désaccord est survenu entre elles lorsque la SARL BOUE C PRO 33 a demandé le versement d’un acompte sur travaux que Mme [M]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] a questionné la réalisation d'un travail gratuit depuis le mois de septembre, aucun de ces échanges n'a porté sur la question d'une rémunération du travail accompli, la seule demande financière ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10260

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

J... produite aux débats, qui fixe les limites du litige, après avoir repris les différents échanges intervenus entre les parties depuis la notification de l'affectation de l'intimé sur le site One Nation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6031fe01bcdea13642ec0b8e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Il est indiqué que la société AEI n'avait non plus établi aucune déclaration d'échanges de service, qui aurait dû être prise en compte au fichier de traitement de la TVA intracommunautaire, pour les années

Source officielle

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