du 18 décembre 1985 par lequel le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis l'a définitivement radié de la liste des demandeurs d'emploi bénéficiaires du revenu de remplacement

service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; qu'une astreinte peut s'effectuer dans un logement de fonction ou dans un logement de remplacement

du conduit du poêle, remplacement de la douche, réparation des faux plafonds, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; • condamner Madame [W] [M] à leur restituer 30 % des loyers perçus

rejetant le recours gracieux de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 15 novembre 1991 l'excluant définitivement à compter du 1er novembre 1991 du bénéfice du revenu de remplacement

Il a chiffré le remplacement des cloisons effondrées à la somme de 1897,42 € hors-taxes, écartant les autres postes figurant au devis de l'entreprise MST2D après avoir considéré qu'ils correspondaient

à son encontre la sanction disciplinaire de déplacement d'office, ainsi que l'arrêté du 5 mars 2019 de la rectrice de la région académique Occitanie l'affectant à titre définitif sur la zone de remplacement

de moyens sérieux de réformation ou d'annulation ni celle de conséquences manifestement excessives tenant à ce seul remplacement.

En juillet 2003, les preneurs ont informé le bailleur de nuisances sonores provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par les époux [S], lesquels avaient remplacé la moquette existante

qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exercer la fonction de tuteur ; que Mme Catherine Y..., autre fille de Mme X..., veuve Y..., a saisi le juge des tutelles aux fins de remplacement

Ils indiquent qu'il n'est pas davantage démontré qu'ils auraient eux-mêmes apporté la terre de remblais qui contribue aux désordres.  

X... et dit la compagnie le Sou Médical tenue de garantir son assuré des condamnations mises à la charge de ses héritiers, alors, selon le moyen, que le praticien qui se fait remplacer par un confrère

Elle critique l'imprécision des contrats de remplacement, la mention personnel navigant commercial ne permettant pas de connaître la qualification de la personne remplacée.

deuxième manquement mentionné au c du 3° de l'article L. 5412-1, il supprime le revenu de remplacement pour une durée de deux mois consécutifs.

le nantissement de la créance du souscripteur sur l'assureur au profit de la banque, quelle que soit la date à laquelle ce dernier a été constitué et que le comptable peut exercer immédiatement la faculté

de droit doit être mise en œuvre en application du principe d'effectivité du droit de l'Union européenne, conformément à l'arrêt de la CJUE C-453/00 du 13 janvier 2004, Kühne § Heitz NV ; - elle remplit

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Il est précisé qu'[F] [I] veuve [C] avait élevé sa petite-fille [P] [A] (fille de [J]) jusqu'à l'âge de 7 ans de celle-ci, avec laquelle, adulte, elle avait ouvert en 1986 un compte joint afin de faciliter

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 14 avril 1994 par la société Travel World Distribution en qualité d'agent de comptoir, a été licenciée pour faute