Codes de loi français

Article Annexe

La convention avec France Télécom prévoit une obligation réciproque de dimensionnement suffisant des équipements d'interface et des organes communs dans chaque réseau pour conserver une probabilité de perte acceptable pour les messages provenant de l'autre

Article Annexe

La Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu, se référant à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, a l'honneur

Article Annexe III

permettant de les repérer ainsi que les zones exclues à l'épandage ; -d'un document mentionnant l'identité et l'adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l'exploitant, précisant notamment leurs engagements et responsabilités réciproques

LEGIARTI000041943116

Pour les fenêtres qui se trouvent sous la ligne de surimmersion, il faut se reporter à l'instruction ESI- III- 3 du standard l'ES-TRIN 2017. 19.03. chiffre 1 à 6 Stabilité à l'état intact oui ― respect de la stabilité décrite à l'article 12 de l'annexe

Article Annexe I

Les autres grandeurs d'influence dont il faut tenir compte, le cas échéant, sont les suivantes : - variations de la tension d'alimentation électrique ; - variation de la fréquence secteur ; - champs magnétiques à fréquence industrielle ; - toute autre

Article Annexe III

Faute de réponse dans ce délai de deux mois, le loyer proposé est considéré comme accepté.

Article Annexe I (suite)

Statique des systèmes constitués de plusieurs solides - Principe des actions réciproques - Actions extérieures, actions intérieures - Frontière de systèmes soumis à deux actions, trois actions ou plus - Ordonnancement des isolements

Article Annexe

Ils sont décrits ci-après en vue d'insister sur leurs relations réciproques et sur leur importance fondamentale dans le prélèvement, la transformation des produits cellulaires et le contrôle des produits et cellules greffés, injectés ou administrés.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

dissimulé ; -énumérer les règles liées à l'embauche ; -identifier les différentes formes de contrats de travail et connaître les contrats spécifiques au transport interurbain (CPS, conducteur accompagnateur TPMR) ; -identifier les droits et obligations réciproques

Article Annexe 2

La communication interpersonnelle La communication interpersonnelle est un phénomène de partage de sens par l'interprétation réciproque de signes, et non un simple transfert d'information.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des

Article 223 a-II-2/02

Toutes les fois que se présentent les mots "acier ou autre matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point

Article Annexe

Si les manipulations de l'analyse histologique doivent être différées, il faut assurer une fixation des échantillons ; le liquide fixateur de type formol neutre à 10 p. 100 est recommandé, car il est compatible avec les diverses techniques de coloration

Article Annexe

faire une distinction entre les différents produits de charcuterie. 8e exigence : caractéristique certifiée portant sur le process Pour les produits de charcuterie, sur les deux caractéristiques certifiées minimum exigées par la réglementation, il faut

Article 221-II-2/13

Il faut également fixer les revêtements de sol.

Article 221-II-2/3

mobiles ou dans ou sur des unités de charge analogues ou dans d'autres récipients). 42 Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces rouliers ou de locaux de catégorie spéciale. 43 Par acier ou autre matériau équivalent, il faut

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Il faut se tenir à une distance suffisante des balises pour ne pas courir le risque de s'échouer ou de heurter un obstacle. 2.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer minimum ou faute grave à l'égard des organismes liquidateurs de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre recommandée

Article Annexe I

des modèles nos 2.1 ou 3, ne doivent pas stationner à moins de 10 m d'un autre véhicule du même type portant une plaque-étiquette des modèles nos 2.1, 2.3, 3 ou 6.1 ou d'un autre véhicule muni d'une plaque-étiquette des modèles nos 1 ou 1.5, et réciproquement

LEGIARTI000045971042

Il organise notamment leur consultation et leur information réciproque.