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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500039_20250130
30 janvier 2025
par l'association Saint-Benoît Labre (ASBL) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
Pôle 4 - Chambre 8
65af689fb6c6260008b530ca
17 janvier 2024
Elles rappellent que le gestionnaire n'est pas l'organisme en charge des garanties, elle doit par conséquent être mise hors de cause.
4ème chambre
DTA_2312174_20250627
27 juin 2025
qu'elle est la voisine immédiate du projet ; - l'arrêté a été délivré à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme dès lors que le gestionnaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02249
10 novembre 2009
. ; qu'en conséquence Maria X... n'apporte aucun élément de fait caractérisant un traitement différencié susceptible de constituer une discrimination en considération de son sexe ; qu' il convient donc
1ère chambre
DTA_2300204_20250624
24 juin 2025
de l'immeuble pour intervenir à l'intérieur de l'immeuble, avec la conclusion de conventions de raccordement et pour ce faire elle a, dès 2016, transmis des demandes auprès des gestionnaires et bailleurs
Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318f
8 janvier 2016
La société CONSULTIS PATRIMOINE a sélectionné la société DOM TOM DEFISCALISATION et Monsieur [Q] a souscrit un investissement défiscalisé de 37 313 € avec un engagement de libération de l'apport et une
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
Devant la Cour, le ministre de la transition écologique, la société SNCF Réseau et la Société gestionnaire d'infrastructures " Charles de Gaulle Express " relèvent appel de ce jugement et en demandent
DTA_2202199_20250623
23 juin 2025
Mme Cloitre, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) affectée sur le poste d'adjoint-gestionnaire au sein du collège Raimu à Bandol (Var), a déclaré le
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
2019/008166 du 14/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** 1/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant en sa qualité de gestionnaire
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bea
5 juillet 2024
Elle a embauché Mme [G] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein d'une durée de trois à compter du 23 septembre 2019 au 22 décembre 2019 en qualité de gestionnaire d'accueil téléphonique
3ème chambre
627a019edd6bd9057dc56dce
20 avril 2022
Elle expose que': - l'organisateur de l'événement sportif et le gestionnaire d'équipements à l'origine de l'accident engagent leur responsabilité': *ASO en qualité d'organisateur pour ne pas avoir mis
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [L] [P] est salariée de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône en qualité de gestionnaire conseil allocations, niveau
Chambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
[C] de fouiller le bureau de gestionnaires en son absence.
Pôle 5 - Chambre 10
65376112974d2583184551ba
23 octobre 2023
[B] a acquis deux appartements T2 avec parking de 163 200 euros TTC chacun situés dans le programme immobilier Jardin de la Roseraie à [Localité 9], financé par un prêt de la société Crédit Foncier de
DTA_2603844_20260325
25 mars 2026
Il a été informé par courrier du gestionnaire daté du 20 novembre 2025 et remis en mains propres le même jour que sa prise en charge avait cessé depuis le 30 juin 2023.
Juge unique chambre 2
DTA_2303184_20260429
29 avril 2026
B..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents
2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
Si Mme A indique pour expliquer ces différences que des dépenses étaient également effectuées, elle n'apporte aucun élément ni aucune précision sur leur nature et leur montant.
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2c
14 octobre 2022
Il prévoit l'obligation, pour la personne logée, d'informer le gestionnaire de l'arrivée des personnes qu'il héberge, en lui déclarant préalablement leur identité.
DTA_2600594_20260217
17 février 2026
demandeurs d’asile de l’association Coallia ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
Chambre DALO
DTA_2304442_20231220
20 décembre 2023
Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le gestionnaire départemental ou, en Ile-de-France, le gestionnaire régional notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception
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