[M] [D] et la société Duplicatta à leur payer la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les consorts [B] en leur qualité d’héritiers de

Y... est Ie petit-fils de Mme Maria Marcelle Q... alias Y..., fille légitime de Mme Maria V... épouse Y..., elle-même fille légitime de U... épouse EE..., et cette dernière soeur du copropriétaire originel

[X] [H] de leur intervention volontaire à l'instance n°22/04539, en qualité d'héritiers de M. [W] [H], décédé le 12 décembre 2022. - Dire et juger leur intervention volontaire recevable.

Elle aurait éventuellement été habilitée à faire une demande en dénationalisation, en vertu de l’article 13 de la loi slovène, en tant qu’héritière d’une actionnaire si c’était la société elle-même qui

QUE CETTE SOCIETE A SOUS-LOUE AU DEUXIEME DEGRE EN 1967 LES TERRAINS A LA SOCIETE TROPICA SERVICE, SANS APPEL DES BAILLEURS A L'ACTE ; QU'EN 1972, Z..., AGISSANT AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS HERITIERS

Dumitru Oprea, ses héritiers, à savoir Olga Oprea et Adrian-Vasile Oprea, ont exprimé, par lettre du 20 mars 2002, le souhait de continuer l'instance.

H..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de O...

L’article 1004 du code civil ajoute que lorsqu’au décès du testateur, il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort

La requérante a hérité de terrains sis à Rossiglione.

L’acte de notoriété a été signé par les héritiers le 22 mars 2022 par devant le Notaire en charge de cette succession, Maître [P] [X] de l’Office Notarial situé [Adresse 18] à [Localité 21].

[Localité 6], laissant pour héritiers Mme [C] [O], Mme [I] [Z] et M.

L'instance reste ainsi interrompue à l'égard des héritiers de [D] [L], conformément à l'arrêt du 25 juin 2019.

Il devait donc être restitué aux anciens propriétaires ou à leurs héritiers.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, en l'absence du Président légitimement

Par courrier du 21 septembre 2021, Maître [N] [F] a transmis aux héritiers trois simulations de partage comprenant une estimation du bien située entre 10.000 et 30.000 euros, ainsi qu’une indemnité de

Elle ajoute qu'en application de l'article 414-2 du code civil, les héritiers peuvent demander la nullité d'un acte qui porte en lui-même la preuve d'un trouble mental.

. […] leur neveu Il est bien entendu que les frais d'enregistrement et de délimitation seront à la charge des héritiers ci-dessus nommés.

Les deux contrats comportent la même clause résolutoire qui indique in fine « la présente location sera résiliée de plein droit à compter du terme qui suivra le décès du preneur ; en conséquence ses héritiers

En application des dispositions de l'article 145 de ce code, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Il est constant que Mmes [P] sont héritières de ce bien et n'ont pas la qualité de professionnel.