A B ; -la mesure d'expulsion sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; -cette mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que les occupants du terrain

Ainsi, la demande d'ONIRIS tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de ces occupants sans droit ni titre ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2025 à 14 heures en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

Il soutient que : - après avoir disposé d’un premier titre en 2019, sa demande de renouvellement a donné lieu à la délivrance de récépissés en juillet 2024 puis en août 2025 ; cependant, il se heurte

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.