X..., à la suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, sur laquelle est édifié un immeuble en copropriété, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris (SEMAVIP

X..., propriétaire de lot dans un immeuble en copropriété, à payer des honoraires spéciaux au syndic au titre des "frais de relance" et de la "constitution et remise du dossier à l'avocat", l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, à la suite de la suppression du conduit d'aération desservant le local en sous-sol constituant le lot n° 59 d'un immeuble

[B], formé le 26 mai 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, rendu le 4 mars 2025 qui, notamment : - déclare celui-ci responsable des dommages survenus dans l'immeuble en copropriété, sur le fondement

X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 11 juin 2007, assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de toutes les délibérations de l'assemblée générale

SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [R] est propriétaire du lot n°1034 dans l'immeuble

du [...] ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que l'immeuble en copropriété situé [...] et l'immeuble en copropriété situé [...] sont tous deux issus du partage de deux maisons, une grande et l'autre

Monique, qui accepte, du legs particulier à elle fait, soit : partie d'un immeuble en copropriété sis [...]                      

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 octobre 2015, pourvoi n° 14-13.100), l'immeuble en copropriété [...], dans la station [...], comprend une partie

EXPOSE DU LITIGE : La SCI HAC est propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 7]. Ce bien est loué à M. [G] [M] et Mme [B] [M] depuis le 30 septembre 2019.

juin 2022, la société HOTEL AZUR a consenti au bénéfice de [K] [W] épouse [I] et de [X] [I] (aussi appelés ci-après « les époux [I] ») une promesse unilatérale de vente portant sur le lot n°6 de l’immeuble

sur le plan de niveau R+2 bâtiment H (lot n°101), et un parking au niveau R-1 du bâtiment corps de bâtiment “bâtiment F/H” portant le numéro 51 sur le plan du niveau R-1 (lot n°140), dépendant d’un immeuble

A a acquis le 23 décembre 2014 un local à aménager à usage d'habitation et deux parkings extérieurs, représentant les lots 20 (logement), 122 (parking) et 123 (parking) de l'immeuble en copropriété dénommé

Z... et sa soeur Brigitte épouse X... s'engageaient à vendre indivisément des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé à VIENNE (Isère) pour le prix de 1. 380. 000 francs

[N] [W] et son épouse, Mme [M] [S] un appartement, une cave et deux emplacements de stationnement au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 11] moyennant le prix de 280 000 euros

désignation d'un expert est utile avant d'entreprendre, d'une part, les travaux de remise en état du mur de soutènement du jardin de l'établissement d'accueil de la petite enfance, mitoyen avec un immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (GRENOBLE, 20 FEVRIER 1979) QUE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ROUGE L'A DONNE A BAIL A TESSIER ;

auquel on accède par une porte palière et la jouissance exclusive du balcon et de la véranda (lot n°6), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 12], cadastré [Adresse 14],

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que seuls les copropriétaires étant habilités à invoquer l'irrégularité du bail consenti sans leur autorisation sur des parties communes d'un immeuble

A ACQUIS LE LOT NUMERO 17 DE LA COPROPRIETE ..., A LYON, AUQUEL LE REGLEMENT DE COPROPRIETE DONNE LA DESTINATION D'ENTREPOT ET DE GARAGE ; QU'IL A TRANSFORME SON LOT EN LOCAL A USAGE D'HABITATION ET