Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
431-10 du code de l'urbanisme ; - les plans de coupe joints au dossier de demande de permis de construire, qui ne donnent aucune indication quant au niveau naturel du terrain avant travaux, sont insuffisants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204047_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'une part, la notice descriptive du projet précise que quatre arbres existants remarquables seront conservés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
S'agissant de la description de l'état initial de l'environnement : 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne l'insuffisance ou l'incomplétude du dossier de demande : 4.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f238cdc6046d47664e51
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, durant l'enquête contradictoire, à l'occasion du recours amiable, et toujours à hauteur de cour la société [5] s'abstient de la moindre description des conditions de travail de monsieur [K
Source officielleRéférés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcdc
23 avril 2024
23 avril 2024
. - Dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires quant au bâtiments et ouvrages appartenant à la SCI FTIMMO H, objet du projet de la demanderesse, afin de déterminer si, à son avis, lesdits
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
étaient incomplets ; . la Commission nationale d'aménagement commercial ne disposait pas des éléments suffisants pour analyser la qualité environnementale de ce projet et celle-ci s'avère en réalité insuffisante
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59431
4 juin 1980
4 juin 1980
PUBLIQUE DE L'ENGIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, ANALYSANT LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE EU EGARD AUX CARACTERISTIQUES DU VEHICULE LITIGIEUX ET AUX MENTIONS FIGURANT SUR LA NOTICE DESCRIPTIVE
Source officielleciv3
61372420cd58014677412967
8 juin 2004
8 juin 2004
X... avait établi un devis descriptif sommaire, ce qui caractérisait une insuffisance de préconisation et avait failli à son obligation d'être présent aux moments les plus délicats du chantier et que M
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42e4
20 février 1991
20 février 1991
selon le moyen, 1°) que le contrat passé avec la société civile immobilière Vincennes laissait à la charge de la société ERPI, maître d'oeuvre, le contrôle de la conformité des travaux aux plans et descriptifs
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512196_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 4.
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c36
26 avril 1983
26 avril 1983
ET A SES MAUVAIS CALCULS (LE TAUX DE TRAVAIL AU SOL DE 2 KILOGRAMMES PAR CENTIMETRE CARRE ETANT INSUFFISANT) LA RESPONSABILITE DE L'INSUFFISANCE DES FONDATIONS (CF CONCLUSIONS D'APPEL P 2, ALINEA 9) ;
Source officielleciv1
61372303cd580146774045c9
17 février 1998
17 février 1998
septembre 1995), appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen a constaté , sans dénaturation du rapport d'expertise, d'une part que l'emploi de sapin du nord était conforme au descriptif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502465_20250804
4 août 2025
4 août 2025
étant de disposer d'une instruction adaptée à son niveau scolaire réel, à ses besoins et à son hypersensibilité, avec ses deux jeunes frères ; le rectorat n'a d'ailleurs jamais mis en exergue une insuffisance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : () 5° Une description
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00410
31 janvier 2017
31 janvier 2017
quot;aux motifs que, dans son mémoire et lors de l'audience de la chambre de l'instruction tenue le 27 septembre 2016, Me [G] a sollicité une mesure d'expertise médicale aux fins de description
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier d'autorisation environnementale ne sont susceptibles de vicier la procédure et ainsi d'entacher d'irrégularité l'autorisation que si elles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
16 mars 2011
laissé impayés le terme du troisième trimestre 2007, qu'elle n'a pas reçu la caution bancaire exigée du cessionnaire suivant les dispositions du bail et que la société Cote Ouest n'a pas fourni le descriptif
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
21 janvier 2016
vénale, un descriptif précis de la situation et de l'environnement du bien, la description du bâti, le rappel des surfaces (soit une surface habitable de 84,10 m²), les conditions d'occupation et mentionne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600582_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; la commission académique ne pouvait, sans erreur de droit, se fonder sur l'absence ou l'insuffisance
Source officiellePage 68 sur 614